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Bienvenue sur le site internet https://total-fleet.fr (dit le « Site »)

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1- Identité

 

Société éditrice du site internet (dite la « Société »)

 

TOTAL MARKETING FRANCE, société par actions simplifiée (SASU) au capital de 390 553 839 euros, dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre – France

SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE

TVA intracommunautaire : FR 225 316 680 445

Téléphone : 0970 808 651 (prix d’un appel local)

 

Directeur de la publication : Blandine RUTY

Responsable de la publication : Aurélia DOUBLET

 

Conception technique et développement du site Internet :

 

TOTAL MARKETING ET SERVICES au capital de 342 158 696 euros,

dont le siège social est situé à 24 cours Michelet, La Défense 10, 92069 PARIS LA DEFENSE – France

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 034 921

Tel 01 41 35 40 00

Département DSI /MS/DDC/ Fast&Flex

 

Hébergement du site Internet :

 

Acquia Cloud Site Factory / Frankfurt, Germany

Siège Social:  Acquia Inc, 53 State Street, Boston, MA 02109, USA

Dun and Bradstreet (D&B):   015922699

Contact: +1 617-588-9600

 

Les sociétés du groupe Total ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient au groupe Total. Les termes « Total » et « le groupe Total » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TOTAL S.A. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société du groupe Total en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TOTAL S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe Total.

 

2- Informations sur les activités

 

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société et le cas échéant d’autres activités du groupe Total. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

 

3- Propriété intellectuelle

 

3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Total, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

 

3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou du groupe Total, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

 

3.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

 

4- Engagement de l’utilisateur

 

4.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (Document ci-dessous) applicable à ce site internet.

 

4.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

 

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;

 

– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

 

– consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

 

– devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

 

5- Liens hypertextes

 

5.1. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

 

5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

 

6- Mises en garde

 

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

 

La Société, et toute société du groupe Total rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe Total. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

Paragraphe : 6.2. Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de Total. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n°809/2004.

 

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

 

Ni Total, ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence déposé par la Société auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Form 20-F déposé par la Société auprès de la United States Securities and Exchange Commission (« SEC »).

 

7- Définition et utilisation du service « Commentaires »

 

Le Service « Commentaires » permet de mettre en ligne : des commentaires rattachés aux articles du Site (commentaires directs ou réponse aux commentaires d’un ou d’autres utilisateur(s) du site.

À tout moment, l’utilisateur professionnel ayant publié un commentaire peut le modifier ou le supprimer.

La Société se réserve le droit de ne pas publier les articles proposés en fonction de la nature du sujet, du contenu de l’article proposé, ou de la ligne éditoriale du Site.

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Par conséquent, les articles publiés pourront faire l’objet d’un partage éventuel par les utilisateurs sur les réseaux sociaux définis ci-dessus.

 

8- Accès et conditions d’accès au service « Commentaires »

 

Le service « Commentaires » est accessible à tous les utilisateurs du Site.

 

9- Conditions relatives aux commentaires déposés par l’utilisateur

 

Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte :

– aux droits de tiers notamment au droit à la vie privée, au droit à l’image, au droit des marques ou à tout autre droit notamment de propriété intellectuelle détenu par un tiers,

– à l’ordre public.

– à la Société.

 

La Société interdit expressément l’utilisation de textes inappropriés, notamment ceux ayant une connotation politique, religieuse, ou relative à une croyance, ou ayant une connotation ou un contenu violent, raciste, xénophobe, subversif, choquant, provocant, sexuel, obscène, ou contraire à la morale publique, aux bonnes moeurs ou incitant à la violation des dispositions légales ou réglementaires et notamment l’incitation à une violation du droit pénal, à la commission d’un délit, crime, ou acte terroriste ; ou encore, qui portent atteinte à la réputation de la Société ou du groupe auquel elle appartient, ou de toute personne physique ou morale qui sont en rapport avec.

– L’alcool, la drogue, le tabac ou tout autre stupéfiant ou produit dont la commercialisation et l’usage sont strictement réglementés

– des pièces d’identité, des codes, données confidentielles ou personnelles au sens de la loi Informatique et Liberté ;

– images ou noms de célébrités reconnues du milieu politique, culturel, artistique, sportif ou médiatique français ou étrangers ;

– logos, marques, acronymes ou noms de sociétés ou personnes morales autres que l’utilisateur ;

– textes littéraires ou publicitaires, paroles de chansons, protégés par des droits d’auteur ;

– personnages, références ou illustrations liées à la littérature, aux marques ou à la publicité relevant des droits protégés ;

– adresses, numéros de téléphone commerciaux, adresses électroniques ou adresses de sites internet ;

– oeuvres d’art ne relevant pas du domaine public ;

– photos d’identité ;

– symboles nationaux (drapeaux,…).

La Société se réserve le droit de supprimer, à tout moment, tout commentaire, sans avoir à motiver sa décision.

L’utilisateur garantit à la Société qu’il dispose,de tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’utilisation, de reproduction, droits d’auteur) et autorisations nécessaires d’utilisation et de reproduction, sur les termes qu’il utilise dans un commentaire. L’utilisateur garantit qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.

L’utilisateur garantit la Société contre tout risque de réclamation ou d’action intentée par des tiers en raison d’une violation de leurs droits, notamment au regard des droits de la propriété intellectuelle sur les termes utilisés par l’utilisateur. A ce titre, il garantit par avance la Société contre toute réclamation ou action, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, de quelque nature qu’elle soit, émanant d’un de ses salariés, collaborateurs ou de tiers. Au titre de cette garantie, l’utilisateur doit indemniser la Société de tous les frais et préjudices qu’il subirait du fait de toute réclamation ou action.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus par l’utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer le compte/profil de l’utilisateur. Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte au droit de la Société de réclamer à l’utilisateur tous dommages et intérêts.

 

10- Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

 

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

 

11- Coordonnées de contact

 

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TOTAL MARKETING FRANCE – Service Marketing Cartes Pétrolières – 562 avenue du parc de l’île – 92029 Nanterre Cedex – France