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Loi d’orientation des mobilités (LOM) : ce qui change pour vous !

Gestion de flotte   >   Fiscalité et réglementation

La loi d’orientation des mobilités est définitivement promulguée. De nombreuses mesures s’appliquent dès à présent pour les acteurs du transport, de la gestion de flotte et pour les usagers de la route. D’autres règles sont également à venir.

 

Par Fabien - Publié le 15/01/2020, mis à jour le 15/01/2020

Lecture : 1 min


 

clés

La loi d’orientation voit enfin le jour

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Sans surprise, après le vote de l’Assemblée nationale en novembre, le texte est donc désormais appliqué. Il aura fallu plus de deux ans pour élaborer les 189 articles qui le composent.

 

    LOM : des changements pour toute les mobilités

    Afin de mener les différents objectifs à bien, 13,7 milliards d’euros sont prévus de 2019 à 2023, puis 14,3 milliards pour la période 2023-2027. Plusieurs mesures phares vont progressivement être déployées :
     

    • le forfait mobilités, qui intéresse particulièrement les flottes de véhicules d’entreprises, avec jusqu’à 400 euros par an pour les salariés effectuant des trajets domicile-travail en covoiturage ou vélo ;
       
    • le développement d’infrastructures pour faciliter les déplacements du quotidien : covoiturage, offres de mobilité en libre-service (autopartage)… ;
       
    • de nouvelles obligations pour les VTC ;
       
    • l’ajout de nouvelles Zones à faibles émissions (ZFE) afin de réserver l’accès aux véhicules émettant le moins (notamment les véhicules électriques) ;
       
    • la fin des véhicules à carburants fossiles d’ici 2040, avec des investissements concentrés sur l’électrique notamment ;

     

    • la possibilité, selon la volonté des élus locaux, de rétablir la limitation à 90 km/h sur certaines routes secondaires, au lieu de 80 km/h comme c’est le cas depuis juillet 2018…

    Autant d’évolutions dont nous vous donnerons assurément des nouvelles !

     


    Pour aller plus loin

     


     

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