Vols sans effraction : des évolutions en terme d’assurance…

Par Fabien - Publié le 19/05/2017, mis à jour le 18/09/2019 

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Près de trois quarts des vols de véhicules ont lieu sans effraction, par piratage électronique. Pour s’adapter à cette réalité, certaines compagnies d’assurance révisent progressivement les clauses de leurs contrats.

 

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Selon une récente étude, près de 70 % des véhicules volés l’ont été avec la technique du « mouse-jacking » (en français : « vol à la souris ») en 2016. A l’heure où les voitures utilisant l’électronique pour le verrouillage des portes se comptent en millions, les assureurs font évoluer leurs contrats. Près d’une dizaine d’entre eux ont déjà réécrit leur close vol, afin de couvrir leurs assurés victimes de cette technique.

L’intrusion électronique reconnue par la jurisprudence

Dans de récents arrêts, plusieurs cours d’appel ont confirmé que des preuves physiques d’effraction ne sont pas indispensables à l’indemnisation. Aussi, les assurances commencent à tenir compte du fait que « le mode de preuve restrictif ne correspond plus à la réalité des techniques modernes » utilisées pour dérober un véhicule.

 

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