Skip to content

TVS : les véhicules GNV et GPL bientôt exonérés ?

Par Alexandra D. - Publié le 22/12/2016, mis à jour le 24/09/2019 

Lecture : 1 min


 

Les véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL pourraient prochainement ne plus être soumis à la TVS (Taxe sur les véhicules de société) durant les deux premières années qui suivent leur mise en circulation.​

Actuellement, l’article 1010 du Code général des impôts précise que seuls les véhicules hybrides sont exonérés de TVS, sous réserve que leurs émissions moyennes de CO2 soient inférieures à 110 g par kilomètre parcouru. Dans un rapport, la députée Valérie Rabault propose d’étendre ce dispositif préexistant au GPL et au GNV car ils peuvent « constituer un complément utile de la filière électrique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». À ce stade, l’Assemblée nationale n’est pas opposée à cette mesure…

Sur le même thème