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TVA déductible sur l’essence : le Sénat dit non

Par Antoine C. - Publié le 14/12/2015, mis à jour le 18/09/2019 

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La fiscalité sur les carburants connaît un nouvel épisode. L’amendement adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre (contre l’avis du gouvernement) a été retoqué par les sénateurs. Il prévoyait l’élargissement à l’essence de la déductibilité de la TVA pour les entreprises.

 

 

La raison de ce refus ? Le risque de déséquilibre pour le marché et la filière automobile. Autre frein : la chute de la valeur résiduelle pour les véhicules diesel qui pourrait résulter de l’application de la mesure.

 

Une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est donc prévue. Pour un nouveau rebondissement ?

 

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