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Taxe poids lourds : vers une fiscalité européenne uniformisée ?

Par Nikolas - Publié le à 14/02/2020, mis à jour le 14/02/2020 

Lecture : 4 min


 

Récurrent depuis plusieurs années, le débat relatif à la taxation des véhicules poids lourds continue d’occuper le devant de la scène européenne. Retour sur les différentes pratiques en vigueur sur le continent, alors qu’une harmonisation de cette fiscalité entre les Etats membres de l’UE est désormais sur les rails.

Ecotaxe poids lourds : un procédé qui fait encore débat en Europe

Indispensable dans le cadre de la circulation des biens en Europe, le transport routier de marchandises est également omniprésent dans les réflexions écologiques menées par les instances représentatives de l’Union européenne. Dans le but d’évoluer vers un transport routier plus respectueux de l’environnement, de nombreux dispositifs appliqués aux poids lourds ont ainsi vu le jour au cours des vingt dernières années.

Précurseur sur ce sujet, la Suisse a été le premier pays du continent à instaurer officiellement une écotaxe en 2001, concernant tous les véhicules poids lourds nationaux et étrangers de plus de 3,5 tonnes. Le mode de calcul de cette taxation repose sur plusieurs critères, tels que le poids du véhicule, le kilométrage parcouru et le taux d’émissions polluantes produit. Un exemple rapidement suivi par l’Autriche (2004) et l’Allemagne (2005), avec des applications légèrement différentes, notamment concernant le poids total en charge (PTAC) des véhicules concernés.

L’écotaxe n’a cependant jamais fait l’unanimité en Europe. De nombreux pays tels que le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède ou la Belgique (jusqu’en 2016), ont ainsi opté pour un système d’Eurovignette, basé sur le temps effectif passé sur la route par les véhicules. Une discordance d’opinion qui a tendance à compliquer une fiscalité déjà lourde et contraignante pour les professionnels du transport routier...

Taxe carbone, Eurovignette, écotaxe : un débat à rebondissements en France

Depuis le 1er janvier 2004, les véhicules de transports de marchandises en France sont soumis à la Taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (TICPE). Concrètement, cette redevance s’applique directement lors d’un ravitaillement à la pompe. Un système de remboursement partiel a été adopté pour les entreprises du transport routier, en vue d’alléger le poids de cette mesure fiscale. En marge de ce dispositif, plusieurs autres mécanismes ont été envisagés au cours des dernières années : taxe carbone, écotaxe…

Dernier exemple envisagé : la mise en place d’une vignette poids lourds, dont l’objectif est de cibler les poids lourds étrangers exemptés de la TICPE grâce à des ravitaillements en carburant effectués dans les pays voisins. Une option qui n’a pas convaincu les représentants de la profession, Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) notamment, vent debout contre l’instauration d’une nouvelle taxe dans un contexte fiscal difficile pour les transporteurs français.

Destiné à figurer dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM) fin 2019, cet amendement a finalement disparu du texte suite à l’opposition du Sénat en mars dernier. En remplacement, une nouvelle réduction du remboursement de la TICPE, après celle mise en place en 2015, est entré en application cette année, à hauteur de 2 centimes/litre de gazole. D’après Elisabeth Borne, Ministre des Transports, l’intégralité des bénéfices générés par cette mesure sera “réaffectée aux agences de financement” en charge de la modernisation des infrastructures routières. Un changement de stratégie qui fait écho au positionnement des instances européennes, qui prônent un nouveau modèle unique pour l’ensemble de ses Etats-membres.

Une volonté européenne d’uniformiser les taxes poids lourds

Fin 2018, le Parlement européen a rendu une disposition destinée à instaurer une redevance équitable au sein de l’ensemble des Etats membres de l’UE, avec une révision de la directive Eurovignette. Tiraillés entre la taxation sur la base du kilométrage parcouru et les taxes en fonction du temps effectif de trajet, les élus européens ont finalement considéré que le premier de ces deux schémas était le plus juste car le plus proche de l’utilisation réelle de la route.

Cette décision s’accompagne d’un calendrier de mise en application qui concernera rapidement les véhicules de transport de marchandises. L’objectif affiché est de basculer sur le mode de calcul basé sur la distance réalisée à partir de 2023 pour les poids lourds circulant au sein de l’UE. Des critères additionnels, avec des conséquences en matière de fiscalité, pourront également être appliqués dans le cas de véhicules générant des émissions trop élevés de CO2.

Une ambition européenne qui nécessitera toutefois une poursuite des discussions pour obtenir l’adhésion de l’ensemble des Etats-membres, à l’image de l’Allemagne dont le principe d’autoroutes gratuites pour les véhicules légers, se révèle partiellement en contradiction avec un dispositif de redevance obligatoire généralisé.

 


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