Superéthanol E85 : bientôt une exonération de la TVS ?

Par Alexandra D. - Publié le 23/11/2017, mis à jour le 22/08/2019 

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Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Sénat vient d’adopter deux amendements favorables aux véhicules roulant au superéthanol E85. En effet, ces textes prévoient une exonération de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) sur une période de 12 trimestres. Ils seront examinés à l’Assemblée nationale début décembre.​

 

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« Aider les entreprises à remplacer leurs véhicules »

Véronique Louwagie, membre de la commission des finances, a expliqué l’intérêt que ces amendements représentaient pour les professionnels. “Il convient d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules utilisant des énergies renouvelables. Il vous est ainsi proposé d’accorder, pendant une période de douze trimestres, une exonération de TVS véhicules roulant au superéthanol E85.” Cette exonération existe déjà pour le gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié.

Superéthanol E85 : un carburant pour les véhicules « Flex Fuel »

Le superéthanol E85 est majoritairement composé de bioéthanol (jusqu’à 85%) et d’essence sans plomb 95. Il est compatible avec les véhicules spécialement adaptés, appelés « Flex Fuel ». En outre, il bénéficie d’une fiscalité spécifique, qui rend son prix inférieur à celui des autres essences.  Ce carburant est notamment disponible dans près de 200 stations-service du réseau TOTAL

(retrouvez la liste des stations TOTAL distribuant du superéthanol E85 sur www.total.fr).

 

 

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