Prime mobilité : obligatoire ou facultative ?

Par Fabien H. - Publié le 18/06/2019, mis à jour le 01/08/2019 

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Après une longue période de débats, le gouvernement a finalement décidé de « faire confiance au dialogue social ». La future « Prime mobilité » sera donc facultative (au moins dans un premier temps). Elle doit permettre aux salariés d’avoir recourt au vélo ou au covoiturage pour effectuer leurs trajets domicile-travail.​

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L’instauration d’un « forfait mobilités durables » a été votée par les élus dans la nuit du 11 au 12 juin 2019. Cette disposition fait partie de la loi d’orientation des mobilités (LOM) actuellement en discussion à l’Assemblée nationale et soumise au « vote solennel » le 18 juin prochain.

Les modalités de la future prime mobilité

Le forfait mobilités durables sera d’un montant maximum de 400 euros par an et par salarié, exonérés de charges sociales et défiscalisés. Ce dispositif ne concernera que les entreprises de plus de 50 salariés. Le forfait pourra être versé sous forme de « titre de mobilité » (comme les tickets-restaurant et titres-vacances) utilisables dans les stations-service, les plateformes de covoiturage ou encore les magasins de vélos.

Le gouvernement veut aussi étendre ce forfait à la prise en charge jusqu’à 400 euros de « frais d’énergie » pour des véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.

 

Une obligation de dialogue

Le versement de la prime ne sera pas obligatoire, mais la négociation, si ! En effet, l’employeur aura l’obligation de discuter « mobilité » avec les instances représentatives du personnel lors des négociations sociales annuelles obligatoires. Et la prime mobilité devra faire l’objet d’une négociation avec les salariés.

Et si l’employeur refuse de la verser ? Il lui faudra proposer un plan d’action afin d’aider les salariés « pour qui les transports domicile-travail sont une galère ». Aménagement des horaires de travail, télétravail, bornes de recharge électrique, aire de stationnement pour vélos sont autant de pistes à explorer, entreprise par entreprise.

 

Prise en charge minimale imposée : la porte reste ouverte !

Un bilan sera fait au bout de 18 mois, pour évaluer les solutions apportées par les entreprises aux salariés afin de faciliter leurs déplacements. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, le gouvernement se réserve le droit d’imposer aux entreprises une prise en charge minimale, en légiférant par ordonnance.

 

 

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