Permis de conduire : des points récupérables plus rapidement

Par Fabien - Publié le 19/01/2011, mis à jour le 03/10/2019

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En décembre 2010, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à assouplir le dispositif du permis à points. Ce dernier a été validé par la commission des Lois du Sénat le mercredi 13 janvier 2011. 

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Voici les dispositions arrêtées :

 

- Pour une infraction entraînant la perte d’un seul point (dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement de ligne continue), le délai de recouvrement est réduit à 6 mois, au lieu d’une année.

- Il ne faut plus que deux ans pour récupérer la totalité de ses points (au lieu de 3 années aujourd’hui), sauf pour les infractions les plus lourdes (alcoolémie supérieure à 0,5 g, conduite à contresens…), à condition toutefois qu’aucune infraction ne soit commise pendant cette période.

- Il est désormais possible de participer à des stages de récupération de points (4 points maximum par stage) tous les ans et non plus tous les deux ans.

 

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