Passer à l’électrique : réglementations, aides, fiscalité, TCO…

Par Sophie - Publié le 19/11/2019, mis à jour le 21/11/2019 

Lecture : 5 min


 

La nécessité de lutter activement contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air s’est imposée en Europe. Une prise de conscience partagée par les pouvoirs publics français. Dans un contexte réglementaire de plus en plus contraint, le verdissement des flottes est en marche et concerne toutes les entreprises. Une évolution qui passe par la mobilité électrique, thème de notre dossier en quatre volets. Voici pourquoi.

Mobilité électrique

 

Depuis 5 ans, les ventes de véhicules électriques enregistrent chaque année une progression de 40% en moyenne. Dans le secteur automobile, c’est une performance inégalée. Elle témoigne d’un intérêt grandissant pour l’électro-mobilité et s’inscrit dans une tendance de fond, inévitable. Mais comment sy retrouver dans la pagaille des réglementations, des aides, des avantages fiscaux ? Quid du TCO électrique ? Des réponses concrètes pour avancer.

 

Réglementation : le verdissement des flottes est en marche

A l’échelle européenne, nationale et locale, tous les signaux convergent : le verdissement du parc est inévitable. Petit récapitulatif des règles de coercition actuelles et à venir, qui nous poussent vers la mobilité électrique.

La norme CAFE au niveau européen

Bruxelles va encore serrer la vis : à partir de 2021, les constructeurs devront se conformer à la norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy), qui leur impose de nouveaux objectifs d’émission de CO2, de 95 à 130 g CO2/km selon les constructeurs. Ceux qui ne les respecteront pas s’exposeront à de lourdes sanctions financières.

Les contraintes au niveau national

  • La Loi d’orientation des mobilités (LOM), dont le parcours parlementaire devrait prochainement arriver à son terme, prévoit d’imposer aux flottes d’entreprise des quotas de véhicules à faibles émissions. Concrètement, les entreprises à la tête d’un parc de plus de 100 véhicules ayant un PTA en charge inférieur à 3,5 t devront, lors du renouvellement annuel de leur flotte, acquérir une proportion minimale de véhicules vertueux. Fixé à 10% à partir du 1er janvier 2022, ce taux passera à 20% en 2024, 35% en 2027 et 50% en 2030. Pour les VUL lourds (PTA en charge supérieur ou égal à 2,6 t), la mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2023.
  • Le pré-équipement des parcs de stationnement dans le neuf : depuis 2017, tous les bâtiments (habitation, à usage principal tertiaire ou industriel, accueillant un service public, ainsi que les ensembles commerciaux et cinémas) doivent pré-équiper une partie de leur parc de stationnement pour faciliter l’accueil de bornes de recharge.

Les réglementations locales

Vignettes Crit’Air, ZFE (zones à faibles émissions) et ZPA (zones de protection de l’air) : localement, les pouvoirs publics mettent la gomme pour réduire l’impact du transport routier sur la pollution atmosphérique. A la clé des restrictions de circulation de plus en plus drastiques, qui touchent un nombre croissant de centres-villes et de métropoles.

 

Véhicules électriques & primes

1.    Sur l’A8 à Cagnes-sur-mer, dans le sens Nice-Aix en Provence : 115 558 flashs

Pour accompagner ménages et entreprises dans la transition énergétique, les pouvoirs publics multiplient les aides. Voici les dispositifs existants :

Prime conversion

 

Les aides à l’achat

  • La prime à la conversion

​Depuis le 1er août 2019, les véhicules les plus polluants (diesel immatriculés avant le 1er septembre 2019) et les plus coûteux (plus de 60 000 euros TTC) sont exclus du dispositif, plafonné à 5 000 euros.

 

  • Le bonus écologique

Cumulable avec la prime à la conversion, le bonus écologique peut atteindre 6 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule 100% électrique (particuliers et VUL) neuf. Néanmoins, le bonus écologique pourrait être raboté en 2020 pour les entreprises. Verdict avant fin 2019 !

 

  • Les aides locales

De nombreuses régions, des départements et une poignée de villes proposent des aides à l’achat de véhicules propres, notamment électriques. On citera notamment l’Ile-de-France, la région Auvergne-Rhône-Alpes-Vallée de l’Arve, la Normandie et la Nouvelle-Aquitaine, la Bourgogne Franche-Comté, les Bouches-du-Rhône, les métropoles de Grenoble, Lyon, Grand Paris et Nice Côte d’Azur, les villes de Paris et Drancy…

 

 

 

Coup de pouce au financement des bornes de recharge

 

Vous avez acheté une voiture électrique ? Il faut évidemment pouvoir la recharger facilement ! Là encore, les pouvoirs publics vous donnent un coup de pouce, de deux manières :

 

Le programme CEE Advenir

Ce dispositif de financement national, prolongé jusqu’en 2023, apporte une aide au financement de points de recharge, à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et de 50% pour le résidentiel collectif. Un plafond a été fixé pour chaque cible, mais il pourra être augmenté de 360 € pour les installations qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge. Pour plus d’informations : http://advenir.mobi/montant/

Le crédit d’impôt

Pour l’installation d’une borne de recharge chez un particulier (habitation principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), le gouvernement offre un crédit d’impôt. Jusqu’à fin 2019, il pouvait atteindre 30% de la dépense. A partir du 1er janvier 2020, ce crédit d’impôt sera d’un montant forfaitaire de 300 €.

 

 

Le TCO « électrique » toujours plus compétitif

La fiscalité des véhicules électriques présente de réels avantages :

-      exonération de la TVS

-      exonération (totale ou partielle) de la taxe sur la carte grise (selon les régions)

-      sur-amortissement de 40% de la valeur du véhicule (plafonné à 30 000 euros) pour les voitures de société

-      sur-amortissement de 20 à 60% de la valeur du véhicule pour les poids-lourds

 

De quoi alléger le coût de détention mensuel moyen d’un véhicule électrique. Un TCO d’ailleurs de plus en plus compétitif, comme le révèle l’indice CarCost de LeasePlan* (2017), qui indique que le TCO moyen mensuel d’une voiture électrique en France est parmi les moins élevés d’Europe.

 

L’avenir ? Il se dessine sous les meilleurs auspices, selon l’étude du Bureau européen des associations de consommateurs (BEUC) publiée en 2016. A l’horizon 2024, le TCO moyen d’un véhicule électrique, au terme de 4 ans d’usage, pourrait égaler celui d’une voiture essence. Ultérieurement, il pourrait devenir inférieur à celui d’un véhicule essence mis en circulation en 2015. Comment ? Grâce à la baisse des coûts de production des batteries.

 

(*) Etude exhaustive des coûts de détention d’une voiture de petite à moyenne taille (segments B et C) dans 21 pays européens. L’indice intègre l’ensemble des coûts, parmi lesquels le carburant, l’amortissement, les t

 axes, l’assurance et l’entretien. L’analyse est basée sur une loi de roulage de 3 ans et 60 000 km.

 

Dossier « Mobilité électrique » : vos prochains rendez-vous

Dans les prochains volets de notre série « Mobilité électrique », nous aborderons notamment les offres tout-en-un pour recharger vos véhicules électriques partout, les outils qui facilitent la vie ou encore l’électrique dans la car policy.

 

 

Sur le même thème