La France et l’Espagne s’accordent pour les infractions communes

Par Fabien - Publié le 08/08/2013, mis à jour le 12/08/2019 

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Depuis le 1er août, les conducteurs français et espagnols peuvent être sanctionnés pour les infractions routières commises sur le territoire de leur voisin. Jusque-là, l’impunité prévalait…

 

 

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En 2012, près de 450 000 radars automatiques français ont flashé des véhicules immatriculés en Espagne. De l’autre côté des Pyrénées, où les autoroutes sont limitées à 120 km/h, 130 000 véhicules immatriculés en France ont eux aussi été concernés par des excès de vitesse, sans payer… La décision des deux pays d’échanger automatiquement les amendes (sans perte de point sur le permis de conduire) pourrait permettre à l’état français de récolter 100 millions d’euros par an, selon l’Agence nationale de traitement automatique des infractions.

 

Vers l’harmonisation des sanctions dans l’Union européenne

Cette nouvelle réglementation anticipe la mise en application de la directive européenne du 25 octobre 2011 d’harmoniser les sanctions. Un accord bilatéral similaire était déjà en place entre la France et le Luxembourg (depuis 2001), la Suisse (2009) et la Belgique (2012). En novembre prochain, ces amendes réciproques devraient également s’appliquer entre l’Hexagone et l’Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal, l’Italie. En France, 25 % des infractions relevées par les radars (50 % en été) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors que ceux-ci représentent 5 % du trafic selon la Sécurité routière.

 


Les infractions concernées sont : Les excès de vitesse, la consommation d'alcool ou de drogues, l’utilisation du téléphone au volant, le défaut de ceinture de sécurité, l’absence de feux de signalisation ou de casque à moto, la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.


 

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