[VUES D’EXPERTS] Accident responsable : à qui la faute ?

Par Sophie R. - Publié le 07/03/2019, mis à jour le 09/09/2019 

Lecture : 4 min


 

Les circonstances d’un accident peuvent soulever des questions sur les responsabilités et les droits de chacun. En principe, une erreur de conduite vous rend responsable du sinistre. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord avec l’autre conducteur ? Qui a tort selon les situations ? Et quelles sont les conséquences d’un accident corporel en matière d’indemnisation ? Deux experts sinistres flotte auto, Franck Gasset et Samuel Charpentier, nous expliquent tout.

 

visuel135 accident responsable refonte

 

Le facteur humain est la principale cause d’accident : il concerne plus de 9 accidents sur 10. « Mais un accident sur deux est évitable », souligne Samuel Charpentier, responsable Service Production au département Flottes Auto du courtier Théorème. « Les accidents impliquant plusieurs véhicules ne sont pas les plus fréquents », précise Franck Gasset, responsable du service sinistre flotte auto chez le courtier et conseiller en gestion des risques DIOT.

 

Mais la difficulté est d’établir les responsabilités. C’est le rôle des assureurs, qui s’appuient sur des barèmes préétablis, les constats amiables, les procès-verbaux des forces de l’ordre en cas de blessés. Chocs arrière ou avant, changements de file, accidents sur les parkings… Voici une petite liste non exhaustive des situations les plus courantes.

 

Accidents de la route : les causes humaines les plus fréquentes

- La distraction. L’usage du téléphone au volant multiplie par 4 le risque d’accident corporel.

- L’alcoolémie, qui génère un quart des accidents mortels.

- Le cannabis, dont la consommation multiplie par 2 le risque d’être responsable d’un accident mortel, voire par 15 en cas d’association avec l’alcool.

- La vitesse excessive ou inadaptée, présente dans 1 accident mortel sur 3.

- La fatigue ou la somnolence, responsables d’un accident mortel sur 4 sur autoroute.

- Le non-respect des règles de prévention ou de la réglementation. Exemples : feu rouge grillé, refus de priorité…

 

Accident de voiture : les situations les plus courantes

visuel136 accident responsable

 

- le choc arrière ou avant accident voiture

- le changement de voie

- lorsque des voitures circulent en sens inverse

- lorsque des voitures viennent de voies différentes et se croisent.

- lorsque des voitures sont en stationnement et d’autres en mouvement

 

Accidents dans les parkings

La route n’est pas le seul théâtre des accidents de véhicules. Contrairement à ce que certains peuvent penser, les parkings sont aussi des lieux accidentogènes :

 

- Les parking publics sont régis par le code de la route. Vous provoquez un accident en manœuvrant, en ouvrant votre portière ? Vous êtes partiellement soit entièrement responsable.

- Dans les parking privés, la circulation peut être régulée par un règlement des co-propriétaires. En l’absence de règlement, les responsabilités seront déterminées selon les circonstances de l’accident.

 

 

 

Quand est-on automatiquement responsable à 100 % ?

Il existe des cas où l’un des conducteurs est désigné responsable d’office. Exemples :

 

- Le véhicule A percute le véhicule B, sur la même file. A est 100 % responsable.

- Le véhicule A en stationnement régulier se fait percuter par B. B est 100% responsable.

- Le véhicule heurte un piéton : il est automatiquement responsable à 100 %, quelle que soit les circonstances et le comportement du piéton.

 

Que se passe-t-il en cas d’accident corporel ?

visuel137 accident responsable

 

Le terme « dommage corporel » concerne les atteintes physiques, morales ou économiques. Les préjudices pris en compte pour l’indemnisation sont répertoriés dans une nomenclature.

 

La loi Badinter prévoit un « droit à l’indemnisation » pour toute victime d’un accident de la circulation dans lequel un véhicule terrestre à moteur est impliqué, quand bien même le conducteur ne serait pas fautif. Sauf dans certaines circonstances exceptionnelles (tentative de suicide… ). Mais les victimes dites « protégées » sont indemnisées dans tous les cas : ce sont les moins de 16 ans, les plus de 70 ans et les personnes en invalidité (80 % au moins).

 

Vous êtes au volant lorsqu’un cycliste vous percute à l’arrière ? « Si vous êtes assuré tous risques, votre assurance indemnisera vos dégâts matériels (hors franchise) et exercera un recours ensuite pour la récupération de cette dernière auprès du cycliste. Mais du fait de la loi Badinter, qui retient la notion d’implication, vous serez tenu d’indemniser le cycliste pour son préjudice corporel », explique Franck Gasset de DIOT.

 

Vous êtes conducteur ? Votre indemnisation du préjudice corporel dépendra de votre responsabilité dans l’accident et des garanties que vous avez souscrites.

 


Accident responsable : bon à savoir ! 

 

Le constat amiable sert à évaluer les dégâts et à départager la responsabilité entre les conducteurs. Non-obligatoire, il est vivement recommandé. 3 éléments sont essentiels : les croix, le dessin, les observations.

 

Une fois signé, le constat est irrévocable, donc impossible à modifier. Et seul le recto fait foi.

De plus, c’est le rôle de l’assureur d’établir les responsabilités. « Ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit », souligne Samuel Charpentier de Théorème.

 

Vous êtes en désaccord avec l’autre conducteur ? Au recto du constat, consignez à minima les informations sur l’identité du conducteur, l’immatriculation du véhicule et les coordonnées de l’assurance. Renseignez votre version des faits avec les croix correspondantes, signalez que vous n’êtes pas d’accord et signez.

In fine, c’est l’assureur qui tranchera.


 

 

Sur le même thème