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Retrait de points : rappels des infractions concernées

Par Fabien - Publié le 17/05/2012, mis à jour le 18/09/2019 

Lecture : 2 min


 

Le capital « points » du permis de conduire de vos collaborateurs est précieux. S’il leur est impossible d’en perdre la totalité en une seule infraction, sachez toutefois que celles-ci peuvent s’additionner ! Dépassement de la vitesse autorisée, non-respect des règles de priorité, conduite en état d’ébriété… Rappel des principales entorses au règlement, et du nombre de points qu’il en coûte…

 

 

Retrait de 6 points sur le permis de conduire

- Conduite sans permis de conduire valable.

- Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang, en état d’ivresse manifeste ou après consommation de stupéfiants.

- Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie, de dépistage, d’analyse et examens médicaux en vue de déterminer la conduite sous l’influence de stupéfiants.

- Obstacle à une mesure d’immobilisation ou à un ordre d’envoi en fourrière.

- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications, délit de fuite.

- Entrave ou gêne à la circulation.

- Conduite en période de suspension du permis.

- Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h.

- Refus de restituer un permis de conduire suspendu.

- Usage volontaire de fausse plaque d’immatriculation.

 

Retrait de 4 points sur le permis de conduire

- Non-respect des règles de priorité, de l’arrêt imposé par un panneau “stop” ou par un feu rouge fixe ou clignotant.

- Dépassement de la vitesse maximale compris entre 40 km/h et 49 km/h.

- Circulation d’un véhicule sans éclairage la nuit ou par temps de brouillard.

- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.

- Circulation en sens interdit.

 

Retrait de 3 points sur le permis de conduire

- Franchissement d’une ligne continue.

- Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 30 km/h et 39 km/h.

- Arrêt, stationnement ou dépassement dangereux.

- Circulation sur bande d’arrêt d’urgence.

- Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules.

- Non port de la ceinture de sécurité.

- Dépassement par la droite

- Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant (depuis le 01/07/2015)

- Téléphone au volant tenu en main

- Vitres teintées interdites à l’avant du véhicule (depuis le 01/01/2017)

 

Retrait de 2 points sur le permis de conduire

- Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 20 km/h et 29 km/h.

- Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler les contrôles.

- Utilisation d’un téléphone tenu en main.

 

Retrait d’1 point sur le permis de conduire

- Chevauchement d’une ligne continue (lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule).

- Excès de vitesse de moins de 20 km/h.

- Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne

 

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