TVA déductible : on fait le point avec un expert…

Par Fabien H. - Publié le à 06/03/2018, mis à jour le 24/07/2019 

 

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La question de la récupération de la TVA rythme la vie des gestionnaires de flotte et chefs d’entreprise. Est-il possible de récupérer la TVA sur certains modèles hauts de gamme ? Qu’en est-il des véhicules « modifiés » ? Et quelles sont les règles de récupération sur les frais annexes (entretien, parkings, péages…) ? Sébastien Treps, du cabinet COMEP, nous éclaire….

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Le rééquilibrage de la fiscalité des carburants est en cours

Ces derniers mois, la TVA déductible était au centre du débat sur le rééquilibrage de la fiscalité entre l’essence et le diesel. Dans un premier temps, la fin du remboursement de la taxe sur le gazole était évoquée. Cette décision n’a pas été appliquée, car elle serait allée à l’encontre des règles européennes. Finalement, les deux types de carburants seront progressivement mis sur un pied d’égalité en 2022. En effet, la TVA sur l’essence récupérable à son tour (80 % pour les VP, 100 % pour les VU) :

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Genre fiscal et déductibilité de la TVA

La déductibilité de la TVA dépend du genre fiscal. Les véhicules particuliers et mixtes en sont exclus, contrairement aux véhicules utilitaires, industriels ou les VP destinés aux professionnels de l’automobile (taxis, auto-école).

Pour les entreprises, il est aussi envisageable de récupérer la TVA en optant pour un pick-up, considéré justement comme un véhicule utilitaire. « Certains modèles haut de gamme offrent un niveau de prestation élevé et peuvent être une solution séduisante, estime Sébastien Treps, expert-comptable au sein du cabinet COMEP. Il faut néanmoins que ce véhicule soit destiné à une activité qui justifie l’usage d’un utilitaire, même si, dans les faits, il peut également satisfaire le collaborateur au quotidien. »

Qu’en est-il des « dérivés VP » ?

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Tous les véhicules particuliers peuvent être modifiés par des professionnels agréés pour correspondre aux critères d’un utilitaire (par la suppression de la banquette arrière notamment). Ainsi, la TVA sur ces « dérivés VP » peut être déductible, pourvu que les modifications effectuées soient réelles. « Une citadine 2-places peut aussi être transformée avec la suppression de la place passager », précise Sébastien Treps.

Cette opération doit être homologuée et le certificat d’immatriculation doit être modifié par les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Ne revenez pas à la configuration d’origine une fois les changements effectués : vous risqueriez d’être sanctionné par les forces de l’ordre. En outre, votre assurance pourrait ne pas vous couvrir en cas d’accident.

Frais annexes : des taux de récupération différents

La récupération de la TVA sur les frais d’entretien et de réparation, ainsi que l’achat d’options, de pièces détachées ou d’accessoires s’apprécie de la même façon que pour les véhicules.

Ainsi, la TVA déductible vaut pour les VU et dérivés VP, mais toujours pas pour les VP.

Pour les frais de parking ou de péage, la déductibilité n’est pas soumise à cette même logique. Quelque soit le véhicule de votre collaborateur, la taxe est 100 % récupérable par l’entreprise. Attention néanmoins à bien vous assurer de la validité des factures. Elles doivent en effet faire mention de plusieurs éléments (montant HT, TVA, nom de la société…).

 


Les auto-entreprises, bientôt concernées par la TVA ?

L’actuel projet de réforme des auto-entrepreneurs (ex-micro-entrepreneurs) prévoit un doublement du seuil de chiffre d’affaires à partir de 2018. En contrepartie, ils pourraient être assujettis à un suivi comptable avec déclaration de TVA (comme pour les entreprises individuelles). « Avec ce changement, les auto-entreprises jusqu’ici exclues de l’avantage de la déductibilité de la TVA devraient pouvoir en bénéficier », conclu Sébastien Treps.


 

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