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Primes pour voitures électriques : les entreprises encouragées

Par Nikolas - Publié le 22/04/2020

Lecture : 3 min


 

Afin d’encourager le développement de l’électromobilité, les gouvernements multiplient les dispositifs d'aides depuis plusieurs années. Les entreprises sont particulièrement concernées. Nous faisons le point sur la fiscalité en 2020… et les arguments ne manquent pas pour vous convaincre de miser sur l'électrique !

Homme qui tient une voiture électrique et de l'argent en main

Les véhicules électriques : une dynamique positive

Le mix énergétique gagne du terrain dans les car-policy des flottes des entreprises. La fiscalité, qui explique en partie cette tendance, participe à la bonne performance de l’électrique en matière de Total cost of ownership (TCO).

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) poursuit ce cheminement en 2020. Avec un effet immédiat sur les immatriculations : + 223 % de véhicules particuliers (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL) électriques en janvier 2020 et + 187 % en février 2020 par rapport à l’année précédente, selon les chiffres d’Avere-France. Et ce n’est pas fini puisque la LOM prévoit d’imposer aux entreprises de plus de 100 véhicules une part importante de motorisations à faibles émissions lors des renouvellements de parc : 10 % en 2021 et 50 % en 2030.

 

Quel bonus écologique pour les voitures électriques ?

Depuis le lancement de la mesure, l’électrique bénéficie du maximum de bonus. C’est toujours le cas en 2020, y compris avec l'arrivée de la norme d'homologation WLTP. Le barème introduit de nouvelles conditions pour obtenir la prime. Afin d’être éligible, il faut ainsi respecter plusieurs règles :

  • acheter ou louer un véhicule neuf pour au moins 2 ans ;
  • l’immatriculer en France ;
  • ne pas le vendre dans les 6 mois ou avant d’avoir effectué au moins 6 000 km.

Le montant du bonus écologique dépend désormais du prix d’achat du véhicule (hors VUL et véhicules hydrogènes), en prenant en compte l’achat ou la location de la batterie.

  • Véhicules d'un montant inférieur à 60 000 euros : le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC avec un plafond fixé à 3 000 euros pour les entreprises. Il sera chaque année réduit de 1 000 euros ;
  • Véhicules d'un montant supérieur à 60 000 euros : pas de bonus
  • Deux ou trois roues : 900 euros de prime à la clé.

A noter que la disparition progressive du bonus est motivée par l’augmentation de l’offre en termes de véhicules électriques, avec une technologie plus mature et une démocratisation naturelle. En parallèle, le malus appliqué aux véhicules davantage émetteurs de CO2 est alourdi, ce qui permet à l'électrique de conserver tout son attrait.

Quelle prime à la conversion 2020 pour une voiture électrique ?

Cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion est fortement réduite cette année. Pour l’acquisition d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, les personnes morales ont droit à 2 500 euros d’aide, à condition de mettre au rebut un vieux véhicule. Ce montant vaut aussi pour les véhicules Crit’Air 1 émettant entre 21 et 50 g de CO2/km, avec une autonomie supérieure à 50 km. Sans contrainte d’autonomie, l’aide s'élève à 1 500 euros.

TVS, amortissements… : des exonérations pour les entreprises

En 2020, l’exonération de la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sur l’électrique est maintenue. Une véritable aubaine pour les entreprises pour qui cette contribution représente une part importante dans le calcul de leur TCO. Les véhicules 100 % électriques bénéficient d’amortissements déductibles pouvant atteindre 30 000 euros. Mais ce n’est pas tout : les batteries sont amortissables séparément et intégralement. Assurez-vous que leur montant est bien présent sur la facture lors de l’acquisition.

Les poids lourds et VUL neufs et électriques, comme ceux roulant au GNV ou à l’hydrogène, sont éligibles au suramortissement. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une déduction exceptionnelle :

·         de 20 % si le poids du véhicule est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes ;

·         de 60 %, s'il se situe entre 3,5 et 16 tonnes.

Selon votre région, les frais pour obtenir ou modifier le certificat d’immatriculation d’un véhicule électrique peuvent être exonérés de moitié ou totalement (hors taxe de gestion et redevance d’acheminement). Enfin, que ce soit pour les VP ou les VUL, la TVA sur l’électricité est 100 % déductible.

Accès aux ZFE : l’électrique offre des garanties

Si ce n’est pas une aide financière à proprement parler, la possibilité donnée aux véhicules électriques de circuler dans les Zones à faibles émissions (ZFE) mises en place par les agglomérations, constitue un avantage majeur. Ces derniers sont en effet classés Crit’Air « zéro émission moteur » et peuvent de ce fait circuler sans restriction.

D’autres aides pour les véhicules électriques prévues pour les entreprises ?

En fonction des régions, d’autres mesures incitatives peuvent être proposées aux entreprises : soutiens à l’acquisition notamment pour les TPE, accompagnement financier pour l’installation d’infrastructures de recharge avec la prime ADVENIR, accès gratuits aux bornes pour les taxis (parisiens), stationnements gratuits etc.

 
 
 

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