Carte grise : nos réponses à vos questions…

Par Fabien - Publié le 08/09/2017, mis à jour le 22/08/2019 

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Le certificat d’immatriculation (encore appelé “carte grise” par certains) donne parfois du fil à retordre lorsqu’il s’agit de faire des démarches. À qui s’adresser en cas de perte ou de vol ? Que faire si votre entreprise change de raison sociale ? Pouvez-vous effectuer toutes les formalités en ligne ? Quelles sont les composantes de son prix ? Pro-Moove vous éclaire…

 

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« En cas de perte, de détérioration ou de vol de mon certificat d’immatriculation (CI), quelles sont les démarches à effectuer ? »

 

Vous devez demander un duplicata à l’administration. Ne tardez pas pour faire cette démarche, car vous devez être capable de présenter un document (ou la preuve qu’une demande de duplicata est en cours) en cas de contrôle de police. Qu’il s’agisse d’une perte, d’une détérioration ou d’un vol, les formalités sont similaires. Mais attention, en cas de vol ! Vous devez d’abord penser à le signaler auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. N’oubliez pas de remplir le formulaire cerfa n°13753*04 et d’y faire apposer un cachet. En effet, ce document est indispensable pour obtenir un duplicata de votre CI.

 

Principe de la demande de duplicata : depuis le 2 juin 2017, vous devez obligatoirement passer par le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous n’avez pas encore d’identifiant, vous pouvez en créer un en ligne. Bon à savoir : même si le CI est au nom de votre entreprise, vous devez créer un identifiant ANTS au nom d’une personne physique. Lors de votre demande de duplicata, vous pourrez alors préciser que le CI est au nom d’une personne morale.

 

« Mon véhicule a été acheté en crédit-bail. Dois-je tout de même effectuer les démarches auprès de l’administration ? »

Si le véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, les démarches sont différentes. Vous devez en effet vous tourner vers cet organisme prêteur (le propriétaire du véhicule), qui devra s’occuper des formalités. C’est à lui que la demande de duplicata incombe.

 

« J’ai effectué ma demande de duplicata. En attendant de recevoir le document, que dois-je présenter en cas de contrôle de police ? »

Lorsque vous avez finalisé votre demande de duplicata en ligne, vous pouvez télécharger un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous autorise à circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata (pour suivre la demande de duplicata, il suffit de vous connecter à votre espace).

 

« Mon entreprise déménage. Dois-je le signaler à l’administration ?  »

C’est une obligation : l’adresse du nouveau siège social doit figurer sur le CI. Vous devez donc signaler ce changement à l’ANTS, via votre espace sur le site dédié. Vous ne recevrez pas de nouveau CI, mais seulement une étiquette autocollante mentionnant votre nouvelle adresse, à apposer sur votre certificat actuel.

Bon à savoir : en 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place. De nouvelles plaques d’immatriculation, attribuées « à vie », équipent ainsi les véhicules. Peu importe les évolutions (changement d’adresse, de raison sociale, de propriétaire…), la plaque d’immatriculation du véhicule ne doit pas être changée. En revanche, vous pouvez modifier l’identifiant territorial (logo de région).

 

« J’ai acheté un véhicule. Quelles sont les démarches pour demander un certificat d’immatriculation ? »

Vous devez vous rendre en préfecture (sur rendez-vous) ou envoyer votre dossier par voie postale (assurez-vous que la préfecture accepte les démarches par correspondance). Certains professionnels de l’automobile (concessionnaires, garagistes) peuvent aussi effectuer les démarches en votre nom. Préalablement, pensez à réunir les pièces justificatives nécessaires. Un certificat provisoire vous sera alors délivré, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif par voie postale.

 

« Est-ce que toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation peuvent désormais être effectuées en ligne ? »

De nombreuses démarches peuvent être effectuées sur le site de l’ANTS. En plus des demandes de duplicata et des formalités de changement d’adresse, vous pouvez aussi déclarer à l’administration la vente de votre véhicule. Si votre véhicule possède encore une plaque d’immatriculation à l’ancien format (appelé « FNI » : fichier national des immatriculations), vous devrez peut-être vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer vos démarches.

 


Démarches en ligne : soyez vigilants ! 

Lorsque vous tapez les termes « carte grise » ou « certificat d’immatriculation » dans un moteur de recherche, les premiers résultats correspondent souvent à des liens commerciaux. Des entreprises privées proposent en effet de se faire les intermédiaires dans vos démarches (demande de duplicata, changement d’adresse…). Des sociétés peu scrupuleuses se font même passer pour le site de la préfecture, alors qu’il s’agit de faux sites administratifs.

Sachez que le site officiel de l’administration facilite de nombreuses démarches, via les pages dédiées au certificat d’immatriculation d’un véhicule et le site officiel de l’ANTS.


 

« Les tarifs du certificat d’immatriculation semblent avoir évolué ces dernières années. Qu’en est-il réellement ? »

Obtenir un certificat d’immatriculation est une démarche payante (voir “Coût de la carte grise” sur le site de l’administration). La taxe régionale est l’une des composantes du prix de ce document. Suite à la réforme territoriale de 2016 (passage de 22 à 13 régions), cette taxe a augmenté dans certaines régions. Par exemple, en Bourgogne-Franche Comté, le prix du cheval fiscal a bondi de 15 € entre 2016 et 2017. A l’inverse, ce prix a baissé dans d’autres régions. Pour en savoir plus, lisez notre article « Carte grise : votre région a-t-elle augmenté sa taxe ? ».

Un simulateur du coût du certificat d’immatriculation est également mis à la disposition des internautes sur le site de l’administration française.

 

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