Amendes et perte de points, ne soyez plus perdu !

Par Antoine C. - Publié le à 04/05/2019, mis à jour le 17/09/2019 

Lecture : 3 min


 

De la verbalisation au retrait de permis, en passant par la récupération de points : la vie des automobilistes est souvent mouvementée. Difficile de s’y retrouver pour faire valoir vos droits et engager les démarches nécessaires. Retrouvez ici nos éclaircissements sur les questions les plus fréquentes !

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J’ai été flashé pour excès de vitesse… Quel est le délai pour recevoir l’avis de contravention ?

Les délais sont variables. Généralement, les avis de contravention sont reçus environ 5 jours après le flash par un radar fixe. En revanche, pour les radars mobiles, « l’attente » de l’amende est plus longue : 2 semaines à 1 mois.

 

J’ai reçu une relance, avec une amende majorée. Pourtant, je n’avais reçu aucune amende au préalable… Quels sont les recours possibles ?

Ce problème peut survenir après un déménagement. L’administration n’enregistre pas toujours à temps le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous pouvez contester pour annuler la majoration de l’amende impayée. A partir de la date de votre requête, vous avez 45 jours pour envoyer :

 

- le formulaire de demande d’annulation de la majoration,

- le chèque pour paiement de l’amende forfaitaire (adressé au Trésor public),

- le talon de paiement,

- la photocopie du certificat d’immatriculation désormais à jour.

 


Agissez-vite !

Vous disposez d’un mois à compter de votre changement d’adresse pour demander la mise à jour de votre certificat d’immatriculation. Au-delà, vous risquez une amende de 135 euros.


 

Ce cas de figure peut également être causé :

 

- par une erreur d’acheminement de l’avis de contravention initial ;

- par une infraction commise avec votre véhicule après l’avoir vendu ou cédé. Vous devez alors joindre le certificat de cession du véhicule et l’accusé de réception du nouvel enregistrement dans le SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Dès lors, la contravention est totalement contestable, pas seulement la majoration.

 


Où contester une amende

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne ou envoyer vos documents à : Trésorerie contrôle automatisé, CS 81 239, 35012 Rennes cedex.


 

 

Est-il possible de recevoir plusieurs amendes pour la même infraction ?

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Si vous êtes mal garé et que vous recevez plusieurs PV, vous ne devrez vous acquitter que d’un seul. En effet, même si le stationnement gênant ou très gênant dure dans le temps, il ne peut légalement être constaté qu’une seule fois. La suite logique est la mise en fourrière du véhicule. Vous pouvez donc payer la première amende et contester les suivantes. En revanche, si l’intitulé diffère, cela peut compliquer votre requête…

 


Et dans le cas d'un stationnement payant ?

Les règles sont différentes. Si vous ne vous acquittez pas du forfait post-stationnement (FPS), vous pouvez recevoir plusieurs PV à chaque dépassement de la durée maximale de stationnement autorisée. Celle-ci est fixée par les communes, qui décident par ailleurs des montants à payer.


 

Quel est le délai pour récupérer les points sur mon permis de conduire ?

Pour être éligible à la récupération automatique de points, vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait dans un délai de :

 

- 6 mois à partir du paiement de la contravention et si vous n’avez perdu qu’un seul point ;

- 2 ans, s’il s’agit d’une perte de points liée à une infraction de classe 1 à 3 ;

- 3 ans, si l’infraction est de 4e ou 5e classe, mais également s’il y a récidive sur des infractions de classes inférieures.

 

Enfin, si votre permis de conduire n’est pas annulé, vous pouvez bénéficier d’une récupération automatique par prescription, après 10 ans.

 

Comment connaître le solde de points sur mon permis ?

Après un retrait de points, vous pouvez être informé par une lettre simple (référence 48) envoyée par le ministère de l’Intérieur. Néanmoins, cela n’est pas systématique.

 

À tout moment, vous avez la possibilité de vous tourner vers les bureaux des permis de conduire de n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture pour obtenir l’information. Rendez-vous sur place ou envoyez par courrier votre demande en joignant les documents nécessaires.

 

Enfin, vous pouvez également effectuer gratuitement la démarche sur Internet avec la plateforme Télépoints.

 

Combien de points sont récupérables lors des stages ?

Vous pouvez récupérer 4 points maximum lors des stages de sensibilisation à la sécurité routière (une cession par an).

 

Mon entreprise peut-elle financer mon stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Oui, à condition que le stage de récupération de points fasse bien partie des accords entre votre entreprise et l’organisme collecteur. De plus, votre employeur doit donner son accord.

 

Vous n’avez pas trouvé de réponse aux autres questions que vous pourriez vous poser ? N’hésitez pas à nous l’indiquer et à commenter cet article en utilisant le formulaire en bas de page.

 

 

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