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A six mois du Brexit, les entreprises du transport routier restent dans le flou

Transporteurs

Sérieusement ralenties par la crise sanitaire liée au COVID-19, les discussions à propos du Brexit ont repris jeudi 2 juillet avec la rencontre entre Michel Barnier, négociateur européen, et David Frost, qui représente les intérêts britanniques. Des échanges suivis de près par de très nombreuses entreprises directement concernées par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 décembre 2020, alors que l'hypothèse d'une prolongation de la période de transition et l'angoisse du "no deal" demeurent dans tous les esprits.

 

Par Nikolas - Publié le 20/07/2020

Lecture : 5 min


Camion britannique et camion européen qui se croisent après le Brexit

 

Conséquences du Brexit : le calendrier prévoit une période de transition jusqu’à fin 2020

A quelques mois de la séparation officielle entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les entreprises peuvent encore s'appuyer sur des règles inchangées pour l'encadrement des échanges commerciaux avec leurs partenaires britanniques. Le calendrier de sortie coconstruit prévoit en effet une période transitoire qui s'étend jusqu'en décembre 2020, avant la mise en application espérée d’un nouvel accord de libre-échange à compter du 1er janvier 2021. 

Les acteurs européens du transport routier ont ainsi toujours accès aux marchés britanniques et peuvent continuer de circuler librement au Royaume-Uni (et inversement), en respectant la loi européenne et son adaptation dans les droits nationaux. Un statu quo temporaire qui évite pour le moment aux entreprises de se plonger dans les procédures douanières ou dans les démarches pour faire reconnaître des documents tels que les licences communautaires ou les certificats de compétence professionnelle.
 

Une période transitoire qui avance… mais toujours pas d’accord en vue sur le Brexit

A l'issue de cette réunion du 2 juillet, les négociateurs des deux parties s'accordaient à dire qu'il y avait encore du travail pour parvenir à un terrain d'entente entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. « Sérieuses divergences » d'après Michel Barnier, « divergences importantes sur un certain nombre de questions » pour Daniel Frost : la situation peine à avancer face aux intérêts respectifs de chaque camp.

Les principaux points de discordance concernent notamment :
•    Le calendrier des négociations : le Royaume-Uni souhaite finaliser l'accord avant la fin du mois de juillet pour se préparer sereinement à l'après-Brexit, quand l'Union européenne se projette jusqu'en octobre pour que les discussions aboutissent favorablement ;
•    Le respect des normes européennes en termes d'aides délivrées par un état pour l'économie, l'environnement et le droit au travail, au nom des « conditions équitables de concurrence », selon les propos de Charles Michel, Président du Conseil européen, lors d'une réunion en visioconférence organisée en juin dernier ;
•    La compétence accordée à la Cour européenne de justice pour intervenir sur les futurs différends commerciaux éventuels entre les entreprises européennes et leurs homologues britanniques, pour l’heure formellement rejetée par le Premier Ministre britannique Boris Johnson.

Les fédérations professionnelles alertent sur l’impact du Brexit pour les métiers du transport routier et de la logistique

Les transporteurs routiers sont clairement en première ligne face aux conséquences du Brexit sur l’économie et sur le déroulement de leurs activités professionnelles. Compte tenu des négociations qui s'enlisent, sept fédérations européennes représentatives du secteur se sont réunies pour se faire entendre et afficher les inquiétudes des Etats-membres de l'UE en raison de la possible absence d'accord au soir du 31 décembre 2020.

« Au regard de l'incertitude quant à l'issue des négociations sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l'UE, les entreprises du transport routier de marchandises que représentent nos fédérations sont très préoccupées », peut-on lire dans le communiqué commun signé par la FNTR et six autres organisations professionnelles du continent (BGL, NLA, FinMobility, FEBETRA, TLN et ZMPD). 

Principale crainte : des effets trop durs à encaisser pour des acteurs fragiles du secteur, notamment les petites et moyennes entreprises qui seraient en grande difficulté avec l'absence d'un accord et l'instauration brutale de nouvelles règles commerciales en matière de transport (recours aux autorisations CEMT, déclarations d'import-export, placement sous transit, mise en place de frontières intelligentes, dispositions spécifiques pour les véhicules poids lourds, interdiction de cabotage...).

"Les PME du secteur ont besoin de certitudes et de temps pour se préparer et pour intégrer les nombreux surcoûts qui devront être pris en compte. Un no deal fin 2020 aurait un fort impact négatif sur le transport et la logistique.", selon le communiqué. "Nos entreprises subissent déjà aujourd'hui les conséquences de la crise du coronavirus et subiront demain une crise économique sans précédent. (...) Prolonger la période de transition sur un ou deux ans sera nécessaire pour établir clairement les règles qui devront s'appliquer uniformément entre les deux parties.", préconisent les fédérations professionnelles du TRM. Un point de vue qui se heurte pour le moment à une position inflexible du gouvernement britannique, résolu à tourner rapidement la page de cette période transitoire.

Le Royaume-Uni prêt à sortir le 31 décembre même en l’absence d’accord ?

C'est la crainte de tous les acteurs concernés, aussi bien côté européen que côté britannique : un Brexit assorti d'une absence d'accord après plusieurs mois de négociations. Si le "no deal" aurait de sérieuses conséquences commerciales pour chaque pays européen, le Royaume-Uni refuse d'y voir un motif suffisant pour modifier le calendrier actuel, rejetant de facto tout rallongement de la période de transition. 

"J’ai formellement confirmé que le Royaume-Uni ne prolongerait pas la période de transition, et le moment pour demander une extension est désormais passé. Le 1er janvier 2021, nous reprendrons le contrôle et retrouverons notre indépendance politique et économique.", déclarait ainsi le Ministre d'Etat Michael Gove il y a quelques semaines. Les conséquences économiques lourdes faisant suite à la pandémie de COVID-19 semblent toutefois ouvrir la voie à un assouplissement de ce point de vue.
 

Report de l’instauration des nouveaux contrôles douaniers appliqués au transport de marchandises

Ainsi, alors que les règles douanières pour l'après-Brexit ont été approuvées par le Parlement britannique fin mai dernier, la crise sanitaire va modifier les plans initiaux du gouvernement concernant leur mise en place effective. Londres a en effet récemment accepté de repousser l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions du 1er janvier au 1er juillet 2021 pour toutes les importations de marchandises en provenance d'un Etat-membre de l'Union européenne. Un revirement destiné à ne pas pénaliser encore plus les nombreuses entreprises déjà en souffrance suite à la pandémie mondiale, et qui permet également d'entretenir les espoirs d'un accord conclu avant la fin de l'année.

 


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