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Brexit : quelles perspectives pour le transport routier ?

Transporteurs

Après de nombreux rebondissements, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Cette annonce a ouvert la porte à une remise à plat de très nombreuses dispositions légales, parmi lesquelles celles applicables au transport routier entre le sol britannique et les Etats-membres de l'UE. Objectif : s'entendre sur de nouveaux accords commerciaux avant la fin de l'année.

 

Par Nikolas - Publié le 07/04/2020

Lecture : 5 min


 

Carte Europe et Royaume-Uni avec convoi de poids lourds

Le Brexit sans conséquences sur le transport routier… en 2020

Si l'annonce du Brexit a fait le tour de la planète en ce début d'année, elle n'a pas encore concrètement révolutionné les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Directement dans la foulée de l'officialisation de cette sortie de l'UE, une période transitoire s'est ouverte, s'étendant du 1er février au 31 décembre 2020. Ces onze mois doivent être mis à profit pour établir un nouvel accord de libre échange et de nouvelles règles liées aux différentes activités de transport routier, en vue d'une entrée en application souhaitée au 1er janvier 2021.

Tout au long de cette transition, les règles en vigueur continuent de s'appliquer de manière inchangée. Les déplacements des transporteurs routiers entre un pays de l'UE et le Royaume-Uni demeurent soumis à la législation européenne, transposée dans les droits nationaux respectifs de chaque Etat-membre. Pas d'inquiétude donc à avoir en 2020 concernant les procédures douanières ou la reconnaissance de documents tels que les licences communautaires, les déclarations d'assurance ou encore les certificats de compétence professionnelle.

Chronotachygraphe, cabotage… Les règles demeurent inchangées jusqu’au 31 décembre

Depuis 2007, la législation européenne impose aux véhicules de TRM d'utiliser un chronotachygraphe dans le cadre de leurs activités. Ce dispositif permet de suivre l'activité des conducteurs, notamment en termes d'heures de conduite quotidiennes ou hebdomadaires, ainsi que le respect du repos journalier imposé par la loi en vigueur dans les différents pays où ils circulent. Si le Brexit va entraîner des négociations sur ce point précis, les consignes ne font pour l'heure l'objet d'aucun changement et devraient rester identiques pendant toute la période transitoire.

Pour rappel, depuis le 15 juin 2019, tout véhicule de transports de marchandises et de personnes nouvellement immatriculé au sein de l'Union européenne doit s'équiper d'un tachygraphe intelligent. Les véhicules déjà en circulation devront quant à eux être mis en conformité et disposer de ce nouvel équipement dès 2025 pour les poids lourds, et à partir de 2026 pour les véhicules utilitaires légers affichant un PTAC compris entre 2,5 et 3,5 tonnes.

D'autres sujets-clés pour l'activité des transporteurs pourraient eux aussi être réétudiés dans les prochains mois. C'est notamment le cas de certaines dispositions intégrées dans le paquet mobilité adopté par l'Union européenne en 2017, telles que celles concernant le cabotage. Cette pratique, qui permet à un transporteur européen titulaire d'une licence communautaire de réaliser un transport intérieur dans un pays autre que son pays de domiciliation, ne serait ainsi plus soumise aux mêmes règles pour les transporteurs britanniques en Union européenne et inversement.

Un impact encore incertain sur la logistique du transport routier avec le Brexit

Face à la complexité et à la multitude de thèmes à aborder, la possibilité d'un prolongement de la période transitoire est de plus en plus souvent évoquée au sein de l'Union européenne. Une option qu'il est impossible d'écarter à ce jour, même si les autorités britanniques semblent toujours favoriser la finalisation des échanges dans les délais initialement convenus, de manière à tourner la page européenne au début de l'année 2021.

Des préparatifs sont toutefois logiquement en cours pour anticiper l'absence éventuelle d'accord à l'issue de la concertation actuellement engagée. Les douaniers français ont ainsi procédé à l'installation d'une frontière intelligente, déployée dans les principaux points d'accès au Royaume-Uni : tunnel sous la Manche, ports de Dunkerque et de Calais mais aussi ports normands et bretons.

L'objectif de ce dispositif est de se tenir prêt à effectuer des contrôles ciblés, de manière à éviter des embouteillages d'ampleur au niveau des points de passage, ainsi que des complications pour les transporteurs et pour leurs cargaisons. A noter que cette frontière intelligente ne pourra se révéler pleinement efficace que si toutes les démarches administratives (procédures douanières, import-export etc.) sont clairement établies et communiquées aux entreprises du TRM suffisamment tôt pour qu'elles aient le temps de s'y conformer.

COVID-19 : un arrêt des négociations qui perturbe le calendrier

L'éventualité d'une transition plus longue que prévue initialement a pris du poids avec l'épidémie mondiale de Covid-19. Les décisions d'urgence prises par les différents gouvernements internationaux ont en effet constitué un coup d'arrêt pour les discussions entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Dernier exemple concret en date : l'annulation et le report à une date indéterminée d'une table ronde entre les deux parties, qui devait se tenir le 20 mars à Londres. Du côté des organisations représentatives des transporteurs britanniques, les voix sont de plus en plus nombreuses pour appeler à une prolongation de la phase de concertation. Une décision à ce sujet pourrait être prise dans les prochaines semaines, une fois le risque sanitaire maîtrisé.

 

L’autorisation CEMT pour faciliter vos déplacements au Royaume-Uni

Outre les règles définies au sein de l'Union européenne, d'autres accords commerciaux ont été conclus en faveur de déplacements internationaux facilités. C'est notamment le cas des trajets effectués dans les pays signataires de la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT). Parmi eux, on retrouve les Etats-membres de l'OCDE, dont la France et le Royaume-Uni. En disposant d'une autorisation CEMT, vous pouvez ainsi effectuer des déplacements sur le sol britannique.

Attention toutefois : cette autorisation ne couvre pas les déplacements intérieurs au sein d'un pays signataire, ni les itinéraires d'un pays signataire à un pays non adhérent. Ce document, délivré par le ministère référent (transport, commerce) de votre pays d'implantation, est valable pendant une année civile et doit être fourni pour chaque voyage. Sachez également que seul un nombre d'autorisations limité est délivré chaque année, de manière à réguler les déplacements de toutes les entreprises qui en font la demande.

 

 

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