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Pollution des SUV : les dernières décisions de l’Union européenne

Gestion de flotte   >   Fiscalité et réglementation

Début 2020, l’Europe faisait un pas significatif pour réglementer la réduction des gaz à effet de serre produits par les moteurs thermiques. Parallèlement, des assouplissements ont été décidés concernant les véhicules type SUV, qui disposent d’une plus grande flexibilité malgré des émissions plus importantes que des modèles plus légers. Les discussions se poursuivent dans la lignée de l’objectif de neutralité carbone fixé par l’UE pour 2050, en vue duquel la France a déjà entrepris plusieurs actions concrètes.

 

Par Jeanne - Publié le 13/04/2020

Lecture : 3 min


 

Emissions pollution pot d’échappement de voiture

Pollution des SUV : des discussions engagées au niveau européen

Le 1er janvier 2020, le Parlement européen votait la baisse des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves vendues par les constructeurs automobiles. Le seuil à respecter est de 138 grammes de CO2/km, conformément à la nouvelle norme WLTP 2020 qui vient remplacer la norme NEDC jusqu’alors en vigueur, le tout sous peine de lourdes amendes. En effet, chaque gramme de CO2 supplémentaire coûtera 95 euros au constructeur fautif, à multiplier par le nombre de voitures vendues sur le territoire européen.

Afin de permettre une transition plus en douceur, l’Europe a toutefois choisi d’accorder une certaine tolérance vis-à-vis de certains véhicules tels que les SUV. Auteurs d’émissions plus importantes en raison d’un poids plus élevé que des modèles plus légers, ces véhicules bénéficient ainsi de ces critères additionnels grâce auxquels ils demeurent pour l’heure globalement exemptés de pénalités.

Une décision qui ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les représentants des différents pays européens, à l’image d’Elisabeth Borne, Ministre française de la transition écologique, qui suggère de plutôt favoriser des véhicules conformes aux objectifs de réduction des émissions de polluants sur le continent. « Il y a quelque chose d’un peu absurde dans les textes européens actuels, c’est le fait que quand les véhicules sont plus lourds, alors ils ont le droit d’émettre plus de gaz à effet de serre. […] Tous les textes européens doivent encourager des véhicules qui émettent le moins possible de gaz à effet de serre et non pas donner un bonus à des véhicules qui pèsent plus lourd. »

Une prise de parole qui fait suite à l’adoption récente de la loi LOM, promulguée à l’Assemblée nationale en décembre 2019. Cette nouvelle législation vise à encadrer et à accompagner les particuliers comme les professionnels dans le verdissement du parc automobile, public comme privé, actuellement en circulation, avec des objectifs ambitieux étalés sur les prochaines années. Ce texte de loi fait par ailleurs office de premier pas au niveau national, dans la continuité du projet d’envergure de « loi climat » européenne, relatif à la neutralité carbone souhaitée pour 2050.

En France, une volonté de flottes automobiles plus vertes et moins polluantes

En France, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) instaure de nouveaux objectifs dans le renouvellement annuel en véhicules à faibles émissions pour les flottes publiques. Et pour la première fois dans l’histoire de ces mesures, elle prévoit également des objectifs pour les flottes d’entreprise autres que les loueurs et les exploitants de taxis.

« Cela faisait près de 40 ans, depuis la loi d’orientation des transports intérieurs en 1982, qu’on n’avait pas réformé aussi profondément les politiques publiques de transport. », précise Elisabeth Borne.

Côté entreprises nationales et collectivités territoriales, la loi fixe à un minimum de 20% l’acquisition ou l’utilisation de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur parc automobile. Ce chiffre reste inchangé en comparaison à la loi de transition énergétique de 2015. En revanche, dès le 1er juillet 2021 (art. 76), cette proportion passera à 30 %, puis à 37,4% de véhicules à très faibles émissions le 1er janvier 2026.

La grande nouveauté concerne les entreprises privées, dont les loueurs, qui possèdent ou gèrent indirectement une flotte automobile de plus de 100 véhicules légers ou deux-roues légers de puissance supérieure ou égale à 1 kW. Tout comme les organisations publiques, ces dernières devront atteindre des objectifs clairement identifiés dans l’acquisition ou l’utilisation de véhicules plus verts et moins polluants. Dès le 1er janvier 2022, 10 % des véhicules du parc devront être à faibles émissions, et ce taux augmentera progressivement : 20 % à partir du 1er janvier 2024, 35 % à partir du 1er janvier 2027, pour atteindre finalement 50% de la totalité de la flotte en 2030.

Nationales ou privées, les entreprises devront publier le pourcentage de véhicules à faibles émissions renouvelés l’année précédente. A ce jour, le non-respect de ces taux, n’est pas sanctionné… et s’appuie sur le bon sens et la conscience écologique des décideurs.

 
 
 
 

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