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FAQ des amendes : les réponses aux questions que vous vous posez !

Gestion de flotte   >   Accidents & Infractions

Qui est responsable d’une infraction commise avec un véhicule d’entreprise ? Aujourd’hui, comment peut-on contester une amende ? Combien de temps faut-il compter avant qu’une amende soit majorée ? Voici les réponses à une sélection de questions les plus recherchées sur Internet concernant les contraventions… avec, en bonus, quelques conseils pour vous épargner la gestion des amendes !

 

Par Nikolas - Publié le 09/01/2020, mis à jour le 09/01/2020 

Lecture : 3 min


 

Amendes

Amendes en entreprise : qui doit payer ?

Tout d’abord, un rappel important : depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent transmettre l’identité de leurs salariés auteurs d’une infraction, dans un délai de 45 jours (articles L.121-1 à 121-6 du Code de la route). Concrètement, cela signifie que l’employeur n’est en aucun cas tenu de procéder au paiement d’une amende liée à l’utilisation d’un véhicule de sa flotte. Attention toutefois : la non-désignation d’un conducteur responsable est passible d’une amende de 675 euros.

Bien sûr, vous avez la possibilité de désigner le conducteur responsable avec un courrier recommandé à l’administration fiscale, en suivant la procédure jointe à l’avis de contravention. Il existe une méthode plus rapide et plus efficace : utiliser l’option ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), accessible depuis l’espace client TOTAL FLEET. En renseignant vos véhicules ainsi que l’identité et l’adresse des collaborateurs auxquels ils sont affectés, ces derniers reçoivent les contraventions directement à leur domicile, sans action de votre part. De votre côté, vous pouvez si besoin accéder à l’historique des amendes liées à chaque véhicule.

Quel est le délai moyen de réception d’un PV ?

En règle générale, le délai moyen de réception d’un PV est de 5 jours ouvrés après l’infraction constatée. Toutefois, ce laps de temps ne répond à aucune obligation légale. Il est donc possible que vous soyez notifié plus tardivement, jusqu’à un mois après les faits. Les autorités reconnaissent d’ailleurs que certaines périodes de l’année sont connues pour des délais de traitement rallongés. Un constat qui s’explique à la fois par un plus gros volume d’infractions à prendre en charge et par des services administratifs en effectifs réduits à certains moments du calendrier.

Par ailleurs, le mode de constatation de l’infraction (radar fixe, radar mobile ou agent physiquement présent) peut avoir une incidence sur le délai de transmission de l’avis de contravention. Bon à savoir : une infraction est officiellement prescrite après un an sans réception du procès-verbal à l’adresse de l’entreprise.

A noter enfin que les entreprises utilisant l’option ANTAI reçoivent les contraventions de façon automatisée, sans avoir forcément besoin de faire une action. Une bonne façon de gagner du temps en ne gérant plus le traitement des amendes manuellement.

Comment contester une amende ?

Signature

Pour rappel, ce n’est pas à l’entreprise de contester une contravention, mais au conducteur. Pour lancer une démarche de contestation d’une amende, il doit adresser un courrier recommandé à l’Officier du Ministère Public en y joignant tous les documents nécessaires (pièce d’identité, formulaire complété, certificat d’immatriculation etc.), dans un délai maximum de 45 jours.

Le véhicule ne fait plus partie de votre flotte au moment des faits constatés ? A partir de de l’espace client TOTAL FLEET, vous avez la possibilité d’effectuer tout changement nécessaire (par exemple en cas de cession du véhicule).

Concrètement, que m’apporte l’option ANTAI dans le traitement de mes amendes ?

La gestion des amendes est particulièrement coûteuse pour les entreprises. On considère en effet que le coût du traitement manuel de chaque contravention avoisine les 10 euros, pour une durée moyenne de 10 minutes par amende. En automatisant vos démarches, vous économisez de l’argent et vous vous délestez d’une activité chronophage, au profit de vos autres activités de gestion de flotte. Les avis de contravention parviennent directement aux collaborateurs concernés, qui peuvent librement choisir de les régler ou de les contester auprès des autorités. Vous l’aurez compris : c’est un vrai gain de temps et d’efficacité.

Amende non reçue par le conducteur : comment éviter la majoration ?

Une amende majorée a été adressée à l’un de vos collaborateurs ? S’il n’a jamais reçu la première notification de son infraction, vous pouvez lui conseiller de contester la majoration afin d’obtenir le rétablissement du montant initial de la contravention.  Il doit tout simplement adresser un courrier recommandé dans un délai de trois mois maximum à l’Officier du Ministère Public.

Comment connaître le nombre de points restants sur son permis ?

Depuis fin 2015, le site internet Télépoints permet à chacun de connaître son solde de points à tout moment. Cette information est actualisée à chaque changement et uniquement accessible grâce à des identifiants personnels. Le solde restant est également rappelé sur chaque avis de contravention entraînant un retrait de points. Une information que vous pouvez transmettre à vos collaborateurs, en leur rappelant que ces notifications arrivent directement à leur domicile suite à l’obligation pour les entreprises de désigner les conducteurs auteurs d’une infraction.

 


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