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TVA déductible : vers un alignement du diesel et de l’essence

Electrique et nouvelles énergies   >    Autres énergies

Les députés ont voté un amendement visant à aligner les fiscalités du diesel et de l’essence dans les flottes automobiles. Ce nouvel épisode du 4 décembre contredit les déclarations du ministre du Budget Michel Sapin quelques jours avant, qui souhaitait le maintien des fiscalités appliquées.

 

Par Fabien - Publié le 07/12/2015, mis à jour le 08/09/2017 

Lecture : 1 min


 

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Les députés écologistes, à l’origine de l’amendement, veulent rendre la TVA déductible sur l’essence, au même titre que le gazole actuellement (80 % pour les VL). Si la mesure est également votée au Sénat, la TVA pourrait être récupérable à 40 % pour l’essence en 2016 et 80 % en 2017. Cette décision ne serait pas soumise à la validation de la Commission européenne, à l’inverse de la suppression de la déductibilité du diesel.

 

Affaire à suivre…

 


Pour aller plus loin


 

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