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Véhicules électriques : les pros saluent une fiscalité avantageuse !

Electrique et nouvelles énergies   >    Passer à l'électrique

Alors que le début de l'année 2020 est marquée par une dynamique forte en faveur des nouvelles immatriculations de véhicules électriques, de nombreuses entreprises profitent déjà de cette énergie alternative au sein de leur flotte. Un choix stratégique qui leur permet de se mettre en conformité avec la transition énergétique soutenue à l'échelle européenne, tout en bénéficiant des différents dispositifs fiscaux avantageux associés à ce type de véhicules.

 

Par Nikolas - Publié le 17/04/2020

Lecture : 4 min


 

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Fiscalité : quelles aides pour l’acquisition de véhicules électriques d’entreprise ?

En vigueur depuis de nombreuses années, le bonus écologique continue de profiter aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf. Pour l'année 2020, les entreprises qui se livrent à l'achat d'un modèle de ce type bénéficieront ainsi d'un bonus à hauteur de 3000 euros, à condition que la valeur du véhicule acheté n'excède pas 45 000 euros.

Autre avantage très intéressant pour les professionnels : l'exonération de la Taxe sur les véhicules de société (TVS). Ce dispositif particulièrement prisé des entreprises s'applique pour tous les véhicules électriques avec des émissions de CO2 inférieures à 20 grammes par kilomètre. A noter que cette considération s'applique quelle que soit l'année de mise en circulation de votre véhicule électrique, entre 2011 et aujourd'hui.

De nouvelles dispositions ont également été prises concernant l'amortissement des véhicules électriques de société. Le barème a ainsi changé par rapport à celui en vigueur en 2019, avec des seuils revus à la hausse pour les véhicules les plus propres, de manière à réduire la part d'impôt dont s'acquittent les entreprises s'équipant des modèles électriques les plus vertueux. Une modification entérinée par un amendement proposé par le Sénat en date du 14 novembre 2019, dans le cadre du projet de loi de finances 2020 :

"Cet amendement vise à augmenter les montants pouvant être déduits par les entreprises de l’impôt qu’elles acquittent au titre de l’amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions, en portant le plafond du prix d’acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l’établissement de l’impôt de 30 000 à 33 000 euros pour les véhicules émettant mois de 20 grammes de CO2 par kilomètre et de 20 300 à 24 300 euros pour les véhicules émettant entre 20 et 50 grammes de CO2 par kilomètre. Il s’agit d’inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules à faibles et très faibles émissions pour accélérer le verdissement du parc automobile français, considérant que plus de 50 % des véhicules neufs mis en circulation appartiennent à des entreprises ou à des administrations publiques et que, parmi ces véhicules, 79 % sont des véhicules diesel et seulement 4 % des véhicules électriques et hybrides."

Fiscalité et mobilité électrique : de vrais bénéfices sur vos véhicules de société

De plus en plus nombreuses à s'engager dans le verdissement de leurs flottes, les entreprises disposent ainsi d'un nombre conséquent d'avantages fiscaux bienvenus pour la gestion de leur budget. Alors que les enjeux de la mobilité électrique sont au cœur du débat, avec des infrastructures en constante évolution, franchir le pas se révèle un calcul judicieux avec des retombées rapidement perceptibles, comme l'explique Sébastien TREPS, expert-comptable au sein du cabinet COMEP.

"La mobilité électrique est intéressante à plusieurs points de vue. Les professionnels peuvent notamment amortir séparément le prix de la batterie, qui représente une part importante du prix du véhicule."

Considérée comme un équipement du véhicule, la batterie fait en effet l'objet d'un amortissement à part entière qui vient compléter celui auquel vous pouvez être éligible grâce à l'achat de votre voiture électrique. Un bénéfice très appréciable qui se chiffre en milliers d'euros et dont vous pouvez profiter sur une seule année ou de manière étalée sur toute la durée pendant laquelle vous possédez le véhicule, avec des montants variables selon la puissance de la batterie. Tous avantages confondus, l'acquisition de véhicules électriques se révèle ainsi une opération fiscalement séduisante pour les entreprises.

"L'imposition baissant, le coût d'acquisition baisse lui aussi. Concernant la TVA, elle est aussi récupérable sur les véhicules particuliers. Il faut également noter que les véhicules électriques ne sont pas pénalisés par le malus écologique, dont les seuils en baisse régulière sont de plus en plus pénalisants.", ajoute Sébastien TREPS.

Véhicules électriques : des avantages à intégrer dans votre gestion de flotte globale

Parce que l'optimisation du budget alloué à la flotte de véhicules est le principal cheval de bataille des gestionnaires, les avantages directement associés aux véhicules électriques peuvent se révéler extrêmement attractifs pour les entreprises. A condition de mener toutes les réflexions nécessaires en amont pour intégrer ces bénéfices potentiels dans une approche globale, dont la fiscalité n'est qu'un levier parmi d'autres. Consultante et fondatrice d'Aramis Conseils, spécialisé en conseil en achat et en optimisation de flottes, Mélodie ARENOU abonde dans ce sens et insiste sur la pluralité des atouts du "mix énergétique" dans un parc automobile.

"Les flottes vont vers un mix énergétique au sein duquel les véhicules électriques ont désormais toute leur place. Tous les professionnels, quelle que soit leur activité, peuvent étudier dès aujourd'hui cette alternative, en prenant notamment en compte la nature de leur activité et du transport, et les distances parcourues. Au préalable, il faut bien mettre en perspective un TCO complet, qui tient compte du financement, de l'entretien plus économique, des consommations et de la fiscalité avantageuse."

 
 
 

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