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Suspension de permis : la nouvelle règle pour en finir avec le téléphone au volant ?

Collaborateurs sur la route    >     Sécurité routière

La Sécurité routière a décidé de sévir face à l'utilisation du téléphone au volant. Promulguée en 2019, une loi est ainsi entrée en application le 22 mai dernier pour durcir les sanctions en vigueur. A la clé : la possibilité de suspendre le permis d'un conducteur utilisant son téléphone, lorsque cet usage est lié à une autre infraction constatée au Code de la route. Explications.

 

Par Nikolas - Publié le 10/07/2020

Lecture : 4 min


Permis de conduire barré d’une croix rouge

 

Sécurité routière : les mauvais chiffres du téléphone au volant…

La Délégation de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) le répète dans toutes ses actions de sensibilisation : l'utilisation du téléphone au volant constitue l'un des trois principaux facteurs de risque d'accidents sur les routes, avec l'alcoolémie et la vitesse. Quelques chiffres suffisent pour illustrer le danger que représente la manipulation de son téléphone en conduisant :

•    En nous faisant quitter la route des yeux pendant près de 5 secondes, la consultation d'un message au volant multiplie par 23 les risques d'avoir un accident.
•    Un sondage mené par l'Association française des sociétés d'autoroute (ASFA), datant de juillet 2019, révèle que 37% des automobilistes font usage de leur téléphone en conduisant.
•    Ce chiffre fait un bond pour atteindre 75% des automobilistes de moins de 35 ans.

Téléphone en voiture et permis suspendu : pas de confusions !

Un excès de vitesse ou un dépassement dangereux et c'est la fin du permis de conduire ? La nouvelle loi en vigueur depuis la fin du mois de mai est un peu plus compliquée que ça. Les sanctions liées au seul usage du téléphone au volant restent en effet inchangées : un retrait de trois points sur le permis de conduire assorti d'une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être minorée à 90 euros ou majorée jusqu'à 750 euros) pour le conducteur fautif. Elles sont en revanche plus strictes en cas de constatation réelle (c'est-à-dire par un agent physique) d'une autre infraction simultanément à l'utilisation d'un téléphone portable.

 

Quelle est la durée de la suspension du permis de conduire suite à l’utilisation du téléphone portable au volant ?

Les forces de l'ordre procèdent dans un premier temps à la rétention du permis de conduire des conducteurs pris en faute. La durée maximale de cette rétention est de 72 heures, délai pendant lequel le préfet est en mesure de décider d'une suspension administrative du permis de conduire. Si elle est prononcée, celle-ci est comprise entre 1 mois et 6 mois, avec une extension possible à un an si le conducteur est à l'origine d'un accident responsable. Certains préfets ont en outre décidé d'enrichir cette nouvelle sanction avec un mois de suspension supplémentaire pour les conducteurs en période probatoire ou pour ceux qui ont déjà fait l'objet d'une suspension de permis pour des faits similaires par le passé.

Téléphone en main, ces infractions au Code de la route valent une suspension du permis de conduire

Un certain nombre d'infractions au Code de la route rentrent directement dans le périmètre de la nouvelle réglementation.

•    Non-respect des règles élémentaires de conduite : circulation dans la voie de droite, défaut de clignotants au moment d'entreprendre un changement de direction du véhicule
•    Non-respect des distances de sécurité
•    Franchissement ou chevauchement des lignes délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ou des lignes blanches continues
•    Non-respect des feux de circulation, au rouge comme à l'orange
•    Non-respect des règles de dépassement : dépassement par la droite, dépassement dangereux, dépassement par la gauche gênant les usagers circulant dans le sens inverse, entrave au dépassement d'un autre automobiliste, dépassement sans visibilité suffisante pour garantir la sécurité des usagers de la route
•    Non-respect de la signalisation imposant l'arrêt du véhicule ou demandant de céder le passage aux autres automobilistes
•    Non-respect de la priorité accordée aux piétons
•    Non-respect de la réglementation liée à la vitesse : dépassement de la vitesse autorisée ou circulation à une vitesse excessive par rapport à la configuration de la route

De premières suspensions de permis ont été effectivement prononcées au cours des tous derniers jours, notamment par la préfecture de Vendée. Plus que jamais, l'heure est à la prise de conscience et au changement des habitudes pour se débarrasser des gestes incompatibles avec une conduite responsable.

Sécurité routière : jouez la carte de la sensibilisation dans votre entreprise !

Le saviez-vous ? La DSCR a mis en place en 2017 une charte avec 7 engagements pour une conduite responsable, à destination des entreprises. Parallèlement, l'organisation rattachée au Ministère de l'intérieur a instauré les Journées de la sécurité routière au travail. Cet événement annuel constitue une bonne opportunité (parmi d'autres) de vous adresser à vos collaborateurs afin de les impliquer et de les sensibiliser à l'importance d'une attitude responsable au volant lors de leurs déplacements routiers.
 


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