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Priorité à droite : bientôt l’heure de dire stop ?

Collaborateurs sur la route    >     Conduite au quotidien

Notion centrale du Code de la route, la priorité à droite fait aujourd’hui l’objet d’interrogations en France comme en Europe. En cause : l’utilité de cette règle de sécurité routière connue de tous et instaurée dans les années 1920 afin de réduire les risques d’accidents sur les routes.

 

Par Sophie R. - Publié le 08/11/2019, mis à jour le 13/11/2019 

Lecture : 4 min


 

priorité à droite

 

 

Règle de la priorité à droite : une mesure de près d’un siècle

Chaque jour, elle est au cœur du trajet de millions d’automobilistes en France et à travers le monde. Proclamé lors de la Convention internationale du 24 avril 1926, la priorité à droite vise à définir qui est prioritaire dans un ensemble de situations données sur la route, en l’absence de panneaux de signalisation.

Destinée à tous les pays disposant d’une circulation sur le côté droit de la route, la priorité à droite est officiellement mise en application en France par un décret ratifié le 12 avril 1927, près d’un an après cette Convention internationale.

Priorité à droite : quelques règles pour une application réussie

L’article R415-5 du Code de la route constitue la première pierre du principe de priorité à droite : « lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur ». Applicable à toute intersection dépourvue de feu tricolore ou de panneau de signalisation, cette règle de base a fait l’objet de nombreux ajouts nécessaires pour une mise en application efficace et adaptée à la réalité de la circulation.

Ces éléments complémentaires reposent sur la responsabilisation des conducteurs, ainsi que sur leurs capacités d’analyse et d’adaptation à leur environnement. Le Code de la route préconise ainsi une conduite à allure modérée comme point de départ au respect de la priorité à droite.

Pensez également à jeter un coup d’oeil pour contrôler la présence d’autres automobilistes à chaque intersection pour respecter le principe de priorité. Votre positionnement sur la route est également essentiel face à ce régime de priorité :

Priorité à droite

 

  • Si vous avez la priorité, restez le plus à droite possible pour tourner à droite ou coller la ligne sur votre gauche pour tourner à gauche.
  • Si vous n’êtes pas prioritaire, laissez l’intersection libre aux conducteurs prioritaires. De cette façon, ils pourront manoeuvrer librement et ne risqueront pas de bloquer la circulation au niveau du carrefour !

Un droit… et non un passe-droit : n’abusez pas de la priorité à droite !

Si la priorité à droite est une règle absolue du Code de la route, elle ne donne pas tous les droits aux automobilistes qui en bénéficient ! De nombreuses jurisprudences au cours des dernières décennies ont en effet fait émerger un concept indissociable du régime de priorité à droite : l’obligation de prudence.

Ce principe a ainsi été rappelé par plusieurs juridictions compétentes, comme la Cour d’Appel de Paris dans un jugement rendu le 7 novembre 1972. Suite à cette décision, le titulaire du droit de propriété peut se voir reprocher une allure excessive incompatible avec l’obligation de prudence, sur la base d’un rapport de police ou d’expert mandaté par une assurance.

La Cour de Cassation s’est également prononcée à plusieurs reprises à propos de la priorité à droite et de l’obligation de prudence. Ainsi, une décision du 31 janvier 1968 stipule qu’un arrêt prolongé à l’entrée d’un carrefour vaut renonciation au droit de priorité pour le véhicule titulaire de ce droit. La raison ? Le sentiment d’incertitude que cela peut provoquer chez les autres automobilistes. D’une manière plus globale, la Cour de Cassation a rappelé le 9 novembre 1996 l’importance de l’obligation de prudence pour le conducteur en situation de priorité.

En cas de manquements à ces différents points, les torts ne sont plus seulement imputables aux conducteurs non titulaires et les responsabilités deviennent partagées. Une information qui n’a rien de négligeable, notamment auprès de vos compagnies d’assurance…

 

La priorité à droite, prochaine réforme du Code de la route ?

Justifiée par une volonté de renforcer la sécurité routière, la priorité à droite continue de faire débat, au point de faire l’objet d’expérimentations et de tables rondes au sein de plusieurs collectivités. A Tréméven (Finistère), la municipalité a ainsi lancé une consultation en juin dernier, pour recueillir l’avis des habitants sur le maintien ou non du régime de priorité à droite dans la commune.

Concrètement, la commune a souhaité conserver la priorité plus à droite, jugée plus efficace et moins coûteuse que les carrefours giratoires, panneaux “stop” ou “cédez le passage”. Un point de vue partagé à Godewaersvelde (Nord) ou à Plérin (Côtes d’Armor), où les maires continuent de miser sur la priorité à droite pour limiter les risques liés à la sécurité routière.

 

En Europe aussi, la priorité à droite fait aujourd’hui débat

La question d’une réforme ne semble donc pas à l’ordre du jour à court terme. Des voix discordantes se font toutefois progressivement entendre chez nos voisins européens, à l’image de la Belgique. Plusieurs communes flamandes contestent en effet le bien-fondé de la priorité à droite en termes de sécurité routière, au point de la remplacer par des panneaux “stop” et “cédez le passage” aux intersections.

Au Luxembourg, une initiative alternative est portée par Paul Hammelmann, Président de la Sécurité routière. Ce dernier milite pour la multiplication des “zones partagées dans les centre-villes”, équivalentes aux “zones de rencontres” que nous connaissons en France. Selon lui, ces zones sans panneau de signalisation, régies par la priorité à droite et limitées à 20 km/h, sont le meilleur moyen de sensibiliser à la prudence sur les routes, en raison de la présence d’usagers plus fragiles avec lesquels il faut partager l’espace urbain.

Toutefois, aucune démarche collective semble plaider à l’heure actuelle pour une remise en question générale de la priorité à droite. La Croix de Saint-André, symbole des panneaux de priorité à droite, semble donc avoir encore de beaux jours devant elle sur les routes françaises...

 


Le refus de priorité peut coûter cher…

Un conducteur coupable d’un refus de priorité encourt un retrait de quatre points du permis de conduire, ainsi qu’une amende de 90€. Il encourt également une peine supplémentaire de suspension de permis, pour une durée de trois ans ou plus. Cette suspension peut toutefois être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, selon le contexte au moment de l’infraction.


 

 


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