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Contrôle de police ou de douane : comment réagir ?

Collaborateurs sur la route    >     Conduite au quotidien

Les contrôles de votre véhicule peuvent vous concerner lors de vos déplacements, que vous soyez coupable ou non d’une infraction. Malgré la nervosité bien compréhensible dans ces moments-là, voici les règles à respecter lors des contrôles de police ou de douane, avec leurs spécificités.

 

Par Sophie R. - Publié le 12/11/2018, mis à jour le 09/07/2020

Lecture : 3 min


 

visuel 27 controle douane refonte

 

RESPECTEZ LES RÈGLES LORS D’UN CONTRÔLE ROUTIER RÉALISÉ PAR LA POLICE OU LA DOUANE FRANÇAISES

Les forces de l’ordre (policiers, gendarmes ou douaniers) vous font signe de placer votre véhicule sur le bas côté ? Que vous ayez commis une infraction ou non, pas de panique ! Mieux vaut obtempérer et suivre leurs instructions en restant courtois pour le bon déroulement de la procédure. Sachez qu’ils ont obligation de présenter leurs cartes professionnelles si vous avez un doute et craigniez une arnaque.

Le refus de s’arrêter ou de se soumettre aux vérifications d’usage, qui survient 18 000 fois par an en France environ, peut en effet être très lourdement sanctionné : retrait de 6 points sur le permis de conduire (seulement pour le refus de s’arrêter), ainsi que 3 750 € d’amende et 3 mois d’emprisonnement peuvent ainsi être prononcés.

 

Charte des contrôles douaniers : quels sont les droits et statuts des douaniers ?

Document de référence pour l'Organisation de la direction générale des douanes et droits indirects (DNSCE), la charte des contrôles douaniers, accessible en ligne, encadre l'ensemble des activités réalisées au quotidien par les agents des douanes.

Ces grands principes validés par l'administration des douanes rappelle notamment vos droits dans le cadre d'une intervention douanière, au travers de dispositions détaillées dans le Titre II "Une administration qui respecte les personnes et leurs droits" de la charte :

  • "Vous avez le droit de vous prévaloir d'une information donnée par l'administration des douanes"
  • "Vous disposez des garanties prévues par les dispositions relatives aux procédures douanières"
  • "Vous avez le droit au respect et à l'écoute lors d'un contrôle douanier"

Bon à savoir : la charte s'appuie sur la présomption d'innoncence, conformément au droit en vigueur. Ainsi, "lorsque [des documents ou des marchandises] ont fait l'objet d'une déclaration en douane, celle-ci est présumée complète et exacte. Sur cette base, l'administration des douanes vérifie l'exactitude de son contenu. Lorsque l'administration estime qu'une déclaration est incomplète ou inexacte, il lui appartient de le démontrer."

 

CONTRÔLE D’IDENTITÉ AU VOLANT : DES DOCUMENTS À CONSERVER AVEC VOUS

Lorsque vous vous faites contrôler, un relevé d’identité sera effectué dans un premier temps. Plusieurs documents vous seront demandés :

permis de conduire (ou le certificat d’examen avec mention favorable si l’épreuve vient d’être validée) ;

certificat d’immatriculation du véhicule (ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol, ou la photocopie pour les véhicules loués ou le certificat provisoire d’immatriculation) ;

certificat de la remorque, si son Poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg ;

papier d’assurance du véhicule.

D’autres documents, liés à une infraction récente liée à l’excès d’alcool au volant, peuvent aussi être obligatoires selon l’article R-233 du Code de la route. Les éléments devront évidemment être à jour pour être considérés valides.

QUELLES SONT LES AMENDES PRÉVUES EN CAS DE NON-PRÉSENTATION DE PAPIERS ?

L’absence du permis de conduire et/ou du certificat d’immatriculation lors du contrôle est sanctionnée :

•d’une amende de 11 euros avec un délai de 5 jours pour apporter au commissariat ou à la gendarmerie les éléments demandés ;

•d’une amende de 135 euros forfaitaire si ce délai est dépassé.

Le certificat d’assurance doit être présent sur le pare-brise. Sinon, il est possible d’écoper :

•d’une amende de 22 euros (2e classe minorée), avec également 5 jours de délai pour le présenter ;

•d’une contravention de 4e classe au-delà de ce délai (135 euros d’amende forfaitaire).

CONTRÔLE ALCOOLÉMIE ET DE STUPÉFIANTS : PLUSIEURS CAS POSSIBLES

visuel 28 controles douane refonte

 

Les forces de l’ordre peuvent vérifier avec un éthylomètre ou une prise de sang votre taux d’alcool dans le sang lors d’un contrôle (également valable si vous êtes à vélo). La limite autorisée étant de 0,5 g/L de sang et 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs. La vérification de la prise de stupéfiants est également possible, par la salive généralement ou par l’urine, mais cela réclame un lieu adapté et la présence d’un médecin.

Ces contrôles sont obligatoires si une infraction grave est commise, celle-ci entraînant la suspension du permis de conduire, ou si un accident de la circulation a causé des dommages corporels.

Il peut aussi être demandé :

  • si vous êtes impliqué dans un accident, peu importe sa nature ;
  • si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction liée à la vitesse, au port du casque ou de la ceinture ;
  • à l’occasion d’une opération de dépistage systématique sur instruction du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire.

FOUILLE DU VÉHICULE : DES CAS PRÉCIS DANS LE CHAMP D'INTERVENTION DE LA DNSCE

La fouille de véhicule est réglementée par l’article 78 du Code de procédure pénale. Un officier de la police judiciaire peut la faire pour :

  • un crime soupçonné ou constaté ;
  • satisfaire la demande du procureur de la République (recherches ou poursuites judiciaires) ;
  • prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens, l’officier pouvant alors déléguer la mission de la fouille à un agent de police judiciaire.

Dans ce dernier cas, le conducteur du véhicule doit donner son accord. Sinon ? Son véhicule sera immobilisé maximum 30 minutes dans l’attente d’une instruction de la part du Procureur de la République.

CONTRÔLE DOUANIER : UN POUVOIR DE FOUILLE DU VÉHICULE ÉTENDU POUR LES FONCTIONNAIRES DE DOUANE

Les agents de douanes ont la possibilité de demander une « visite » du véhicule dans le cadre d’une recherche de fraude douanière. Dans l’Union européenne, ils peuvent ainsi intervenir avec un pouvoir étendu pour s’assurer du respect des règles liées aux transport de marchandises (alcool, tabac, stupéfiants, contrefaçons, argent, espèces animales ou végétales protégées…). Des restrictions peuvent aussi exister concernant le transport de médicaments, d’armes, de denrées alimentaires…

Le véhicule peut donc être contrôlé, mais également les bagages et marchandises transportés. Notez que le transport au-delà de 10 000 euros, en titres ou valeurs, vous devez le déclarer à la douane. Tout refus du conducteur (de montrer ses papiers, d’ouvrir le capot ou le coffre…) lors d’un contrôle peut être sévèrement puni. La sanction peut aller jusqu’à 3 750 euros d’amende et 3 mois de prison.

 

 


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