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Paquet mobilité : de nouvelles règles sociales pour le TRM ?

Transporteurs

Un accord provisoire a été trouvé concernant le « paquet mobilité » après de nombreuses discussions entre Etats (Conseil européen) et le Parlement européen. Son objectif est de régir les conditions de travail et normes sociales dans le transport routier.

Par Fabien- Publié le 30/12/2019, mis à jour le 30/12/2019 

Lecture : 2 min


 

truck

Une affaire de compromis pour le paquet mobilité

Après deux ans et sept mois de divisions entre les Etats membres, le paquet mobilité semble enfin s’approcher d’un épilogue résultant de nombreux compromis. Les mesures adoptées le 12 décembre doivent néanmoins être validées par la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Plusieurs dispositions sont prévues par cette réforme afin de garantir une meilleure concurrence entre les entreprises de transport.

Le cabotage et le détachement en ligne de mire

L’accord prévoit des changements pour limiter le cabotage et le détachement. Ainsi, les véhicules devront retourner dans le pays d’établissement de leur entreprise toutes les huit semaines a minima. Une avancée en demi-teinte pour les organisations françaises représentant les transporteurs français. Elles espéraient une décision plus drastique (un retour toutes les quatre semaines au domicile) afin de limiter le phénomène des « entreprises boîte-aux-lettres » : une source de dumping social qui nuit aux droits sociaux des travailleurs détachés et permet à des sociétés de payer moins d’impôts. Par ailleurs, trois opérations pourront toujours être effectuées chaque semaine, mais avec une période de carence de quatre jours. Enfin, le transport combiné (pré et post-acheminement) sera soumis aux mêmes règles de cabotage. Les contrevenants pourraient s’exposer à la perte de leurs licences communautaires.

Poids lourds : le temps de repos harmonisé en Europe

Le paquet mobilité vise également les temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds. La règle de 90h de conduite sur deux semaines est ainsi confirmée. La nouveauté ? Les chauffeurs en transport international devront rentrer chez eux au moins une fois toutes les trois semaines. Ils pourront effectuer deux périodes de repos réduit à la suite, avant le repos hebdomadaire (qui ne pourra pas avoir lieu dans les cabines).

Autre point crucial pour garantir l’égalité de traitement : l’obligation d’équiper les poids lourds de tachygraphe intelligent dès 2025, mais également les véhicules utilitaires légers (VUL) de 2,5 à 3,5 t à compter de 2026. Une garantie pour effectuer des contrôles précis et améliorer la sécurité des conducteurs.