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Itinérants : le temps de trajet comptabilisé comme temps de travail ?

Gestion de flotte   >   Fiscalité et réglementation

Et si le temps de trajet était décompté comme temps de travail ? La Cour de justice européenne a en effet rendu un arrêt dans ce sens le 10 septembre dernier. La Cour jugeait le cas de la société espagnol Tyco, dont les techniciens, privés de lieu de travail fixe, devaient passer leurs journées sur la route. Les déplacements en début de matinée et en fin de soirée (pour se rendre et quitter leurs clients) n’étaient pas comptabilisés.

 

Par Fabien - Publié le 15/09/2015, mis à jour le 18/09/2019 

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Dans le Droit français, l’article L3121-4 du code du Travail précise que « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. » Si le temps normal est dépassé, une contrepartie financière ou de repos doit être prévue. Mais cette décision européenne pourrait, à terme, modifier la législation…

 

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