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Interdiction de circulation des poids lourds : pour qui et pourquoi ?

Gestion de flotte    >    Fiscalité et réglementation

Au cours des dernières années, les règles encadrant la circulation des véhicules poids lourds n'ont cessé d'évoluer, notamment sous l'impulsion d'élus locaux. Retour sur les grands principes en vigueur ainsi que sur les dérogations possibles et sur les sanctions définies en cas de manquements à la législation

Par Nikolas - Publié le 20/05/2020

Lecture : 4 min


 

Véhicules poids lourds garés sur aire de repos

 

Restrictions de circulation pour les poids lourds : que dit la loi ?

De manière uniformisée, la législation a défini des interdictions de circulation pour les véhicules de transports de marchandises affichant un PTAC supérieur à 7,5 tonnes. Cette contrainte s'applique toute l'année et sur l'ensemble du territoire national (routes et autoroutes), du samedi à 22 heures jusqu'au dimanche à 22 heures. Dans le cas des jours fériés, l'interdiction commence la veille à 22h, pour une durée de vingt-quatre heures.

En complément, et toujours à l'échelle du pays, des interdictions périodiques viennent se rajouter pour ces mêmes poids lourds. Ainsi, plusieurs samedis en été sont concernés par une interdiction de circulation totale entre 7h et 19h, afin de ne pas surcharger un trafic déjà particulièrement dense en raison des multiples départs en vacances. Pour l'année 2020, les dates concernées sont les samedis 25 juillet et tous les samedis du mois d'août. A noter que l'interdiction de circuler ces jours précis est levée pour la plage horaire allant de 19h à minuit.

A ces règles, il convient d'additionner une consigne supplémentaire qui concerne exclusivement la région Auvergne-Rhône-Alpes. Principalement à cause des nombreux déplacements liés aux séjours au ski, les routes de cette région sont fermées aux poids lourds tous les samedis des vacances scolaires d'hiver, entre 7h et 18h.

Interdiction de rouler pour les poids lourds : le cas spécifique de Paris et de l’Ile-de-France

Depuis le 1er janvier 2017, tous les véhicules non classés ou répertoriés dans la catégorie Crit'Air 5 ont interdiction totale de circulation dans Paris intra-muros. Cette restriction s'est par ailleurs élargie à la Zone à Faible Emission (ZFE) Grand Paris, déployée sur 79 communes situées dans le périmètre de l'autoroute A86. Le 1er juillet 2019, la capitale a passé une étape supplémentaire en interdisant tous les véhicules classés Crit'Air 4. 

Cette décision sera élargie à la ZFE du Grand Paris au 1er janvier 2021. Concrètement, elle s'applique à tous les poids lourds diesel mis en circulation avant 2009 et à tous les poids lourds essence mis en circulation avant 2001. Les prochaines échéances sont déjà connues :

•    Interdiction des véhicules Crit'Air 3 à Paris intra-muros et dans la ZFE Grand Paris au 1er janvier 2022
•    Interdiction des véhicules diesel Crit'Air 2 à Paris intra-muros et dans la ZFE Grand Paris au 1er janvier 2024
 

Avec les ZFE, des interdictions de circulation régionale pour les poids lourds

Anciennement Zones à Circulation Restreinte (ZCR), les ZFE sont les nouveaux périmètres décidés par les collectivités locales avec des restrictions de circulation. Mises en place dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée fin 2019, elles rencontrent un succès croissant, de plus en plus de métropoles choisissant d'y recourir avec des entrées en application programmées pour cette année et pour l'année 2021

Parmi les principales villes qui ont sauté le pas pour elles-mêmes et pour leur agglomération, on compte notamment Grenoble, Lyon, Marseille, Lille, Clermont-Ferrand, Nice, Reims, Montpellier... Selon les collectivités, le planning de mise en œuvre et l'ampleur des restrictions est susceptible de varier, aussi bien en termes de périmètre géographique que de types de véhicules ciblés.
 

Des dérogations permanentes existent… ainsi que des autorisations temporaires

Plusieurs cas de dérogations ont été envisagés et font pleinement partie des lois en application. Ainsi, certains secteurs bien spécifiques peuvent s'affranchir des interdictions de circulation précédemment évoquées, justement en raison de la nature de leurs activités professionnelles. Parmi les transporteurs exemptés de ces restrictions, citons les professionnels assurant le transport d'animaux vivants ainsi que de produits et denrées périssables, ceux effectuant le déménagement de bureaux ou d'usines en milieu urbain ou encore ceux transportant des déchets hospitaliers ou du linge et des marchandises destinés à des établissements de santé. 

Bon à savoir : ces autorisations permanentes s'appliquent généralement dans votre région d'implantation ainsi que dans les régions limitrophes. La circulation à vide est quant à elle autorisée pour le trajet retour, uniquement dans la région où s'est déroulée le dernier déchargement ou dans une région limitrophe. Veillez dès lors à bien préparer votre itinéraire et vos différentes étapes, afin d'effectuer cette circulation à vide proche de vos locaux !

Des dérogations temporaires peuvent également vous être fournies, dans un cadre bien précis. Remises par le préfet, elles doivent répondre à un besoin de transport indispensable et urgent, afin de lutter contre les conséquences d'une catastrophe naturelle ou de tout autre événement climatique exceptionnel (inondation, sécheresse etc.). 
Ces exceptions peuvent également s'appliquer pour éviter les risques d'accidents graves touchant des personnes ou de sinistre aux biens et à l'environnement. L'ensemble des cas de figure est accessible sur les sites internet des autorités représentatives de l'Etat. Pour bénéficier d'une dérogation temporaire, adressez-vous aux instances de votre département en précisant toutes les informations permettant d'identifier votre entreprise et vos conducteurs, ainsi que les raisons justifiant votre demande.
 

Covid-19 : les restrictions appliquées aux poids lourds sont levées

Afin d’assurer la bonne réalisation des activités d’approvisionnement routier dans toute la France, un arrêté ministériel du 19 mars 2020 a levé les restrictions appliquées aux transporteurs, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19. Pendant plusieurs semaines, les véhicules poids lourds retrouvent ainsi la possibilité de circuler librement, y compris à des horaires ou sur des segments autoroutiers qui leur sont d’ordinaire interdits :

•    Autorisation de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés
•    Autorisation de circuler sans restriction sur le réseau « Rhône-Alpes »
•    Autorisation d’emprunter les axes autoroutiers franciliens suivants : A6 et A6B en direction du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous), autoroute A106 de son raccordement avec l’A6B jusqu’à l’aéroport d’Orly, autoroute A6 de son raccordement avec A6A et A6B jusqu’à son raccordement avec la RN104 Est (commune de Lisses), autoroute A10 de son raccordement avec A6A et A6B jusqu’à la RN20 (commune de Champlan), autoroute A13 du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval, autoroute A12 de son raccordement avec l’autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la RN10 (commune de Montigny-le-Bretonneux)

 

Quelles sanctions en cas de non-respect des interdictions de circulation pour un poids lourds ?

Les pénalités liées à une infraction aux interdictions de circulation sont principalement financières. Ainsi, en cas de non-respect de l'interdiction permanente, vous encourez une amende de 3 750€ en tant que personne morale (750€ pour une personne physique). Si l'infraction constatée survient dans un tunnel ou sur une portion de route où elle provoque une situation de danger, l'amende est fixée à 1 500€. En complément de cette sanction financière, les conducteurs fautifs pourront se voir destitués de trois points sur leur permis de conduire.

 


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