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TICPE et véhicule électrique : à quoi faut-il s’attendre demain ?

Electrique et nouvelles énergies   >    Passer à l'électrique

La fin des véhicules thermiques est programmée pour 2040. Problème : les véhicules électriques ne sont pas assujettis à la TICPE. Cette écotaxe rapporte chaque année plusieurs dizaines de milliards et finance en partie l’entretien des routes ainsi que des projets liés à la transition écologique. C’est l’occasion de faire un point sur la fiscalité électrique et d’évoquer les pistes d’évolution pour l'avenir.

Par Anne - Publié le 26/06/2020

Lecture : 4 min


Véhicule électrique vert dans une tirelire cochon

 

La TICPE, c’est quoi ?

La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est une écotaxe sous forme d’un impôt indirect, appliquée aux produits pétroliers, aux hydrocarbures et aux biocarburants qui sont vendus comme carburants ou combustibles de chauffage. Elle représente environ 40% du coût du carburant à la pompe. 

La TICPE est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit. Son montant dépend aussi de la nature du produit et de la région concernée. Les taux, fixés par le Parlement, sont modulables en cours d’année à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du pétrole.

Depuis le 1er avril 2014, la TICPE intègre une composante carbone : la contribution climat énergie (CCE). L’objectif est de moduler la fiscalité des différents produits en fonction des émissions de CO2 qu’ils génèrent. Au démarrage du dispositif, la valeur de la tonne de CO2 utilisée pour le calcul de la composante carbone s’élevait à 7€. Mais la facture s’est progressivement envolée : 30,50 € par tonne de CO2 en 2017, suivie d'une augmentation de 46% en 2018. Pour 2030, l’objectif est de 100 €/tonne de CO2.
 

Comment sont utilisées les recettes de la TICPE ?

En 2019, cette taxe a généré 37,7 milliards d’euros de recettes. En 2005, le gouvernement a décidé de transférer une partie de ce montant aux régions et départements, pour compenser des transferts de compétences. En 2019, les collectivités territoriales ont ainsi récolté 12,3 milliards d'euros.

Une autre partie revient au budget de l’Etat (17 Mds € de la TICPE brute en 2019). Depuis 2015, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) bénéficie aussi d’un transfert de TICPE (1,6 milliard d'euros par an sur la période 2013-2017 et 3 milliards d'euros en 2020 selon les engagements de la loi LOM). 

Enfin, une part des recettes était affectée au financement du compte d’affectation spéciale « transition énergétique » (7 246,4 M€ en 2019). Ce dernier sera clôturé au 1er janvier 2021.
 

Fin des véhicules thermiques, TICPE électrique : un enjeu écologique… et économique !

Passer à une mobilité 100% propre, c’est possible ? Oui, selon un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) paru en mars 2019. « Le double objectif d’une très forte réduction des émissions de CO2 et d’une disparition des motorisations purement thermiques est réalisable pour les véhicules particuliers d’ici 2040 », concluent les élus, qui précisent toutefois que « cette transformation sera coûteuse ». La facture est en effet estimée à 500 milliards d’euros sur 20 ans. En cause : la perte des revenus de la TICPE et le coût des infrastructures de recharge

Les bénéfices attendus ? Des émissions de CO2 divisées par cinq, de quoi s’aligner sur l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050. La balance commerciale profitera de la baisse des importations d’hydrocarbures : l’OPECST table sur une chute de la consommation de l’ordre de 80%. A la clé un redressement du solde commercial de 30 à 40 milliards d'euros par an, sur la base du cours actuel du pétrole. Autant d'arguments qui plaident en faveur d'un développement des véhicules "verts".

Electrique et autres énergies alternatives : quelle fiscalité aujourd’hui ?

En France, l’électricité est soumise à la taxe intérieure sur la consommation finale sur l’électricité (TICFE), incluse dans la facture adressée par les fournisseurs à leurs clients. A cela s’ajoutent des taxes locales (communes et départements), si la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA, ainsi que la TVA et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), qui s’appliquent à la consommation d’électricité.

Côté automobile, la fiscalité est avantageuse pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables, et pénalise les véhicules thermiques. Pour les premiers : bonus écologique (récemment réévalué par le gouvernement), exonération de TVS, suramortissement de la valeur des véhicules, amortissement spécifique pour les batteries... Pour les seconds : nouvelle norme WLTP, malus écologique, TVS défavorable… L’objectif est d’accélérer le verdissement du parc auto en misant principalement sur l’électricité.
 

Véhicules électriques : quelles options pour remplacer la TICPE ?

Depuis l’élargissement de la taxe sur les carburants en 2011 (lorsque la TICPE a remplacé la TIPP, qui ne concernait que les produits pétroliers), il est en théorie possible de taxer tout type d’énergie servant à faire rouler une voiture, électricité comprise. 

En théorie. Car à l’heure du bonus écologique, difficile d’imaginer l’annonce par les pouvoirs publics d’une taxe spécifique sur la recharge des voitures électriques. De fait, le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de la Transition écologique déclarait en 2018 : « La recharge électrique est taxée comme l’électricité "normale" consommée pour s’éclairer, il n’y a aucune différence et il n’est pas prévu d’en mettre une ».

En outre, il faut bien rappeler que l’objectif de sortie du moteur thermique à l’horizon 2040 n’implique pas la disparition complète des moteurs essence et diesel : les motorisations hybrides devraient encore composer 40% du parc auto à l’horizon 2040, avec une poursuite des ventes de ces véhicules. Quelles seront les leviers choisis pour faire évoluer la fiscalité auto ? A 20 ans de l’objectif, on est encore loin d’une solution. Une chose est sûre, l’Etat devra trouver de nouvelles recettes pour combler la baisse des recettes de la TICPE.

 


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